Finances locales - Des excédents et de l'investissement... avant un possible "coup de grâce" pour les départements

"La consolidation des finances locales se poursuivra en 2018 et 2019", prévoyait S&P Global Ratings (Standard & Poor's) en février dernier (voir notre article du 23 février). Six mois plus tard, ces prévisions se confirment peu ou prou avec même, sur certaines données, quelques améliorations de tendance… mais aussi quelques bémols.
Pour l'année 2017, l'agence de notation, qui présentait ce 3 octobre son point annuel sur les finances locales françaises, constate que les résultats budgétaires consolidés des collectivités ont été "légèrement plus favorables" qu'attendu : malgré la baisse des dotations, les collectivités ont pu cette année-là augmenter quelque peu leur taux d'épargne brute et présenter un solde de financement (après investissements) en excédent. Ceci s'explique par des recettes dynamiques, tant côté recettes de fonctionnement (DMTO notamment) que recettes d'investissement (FCTVA, fonds européens…). "Dès lors, l'exercice 2017 marque une rupture par rapport aux exercices précédents, dans la mesure où les collectivités locales ont maintenu des excédents de financement tout en augmentant leur effort d'investissement", résume S&P, en relevant que le recours à l'emprunt "a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans".

Petit coup de frein sur les recettes... et les dépenses

Sur 2018 et 2019, les pronostics de février dernier sont revus "légèrement à la baisse". Rien d'alarmant toutefois : les collectivités seront bien "en mesure de maîtriser leur endettement tout en continuant à augmenter leur effort d'investissement", assure l'agence. Le taux d'épargne brute resterait supérieur à 14% l'an prochain et "le ralentissement du dynamisme des recettes de fonctionnement" (baisse des DMTO notamment) serait en partie "contrebalancé par la maîtrise des dépenses de fonctionnement". Une maîtrise des dépenses portée par la contractualisation avec l'État, mais aussi, entre autres, par un ralentissement des dépenses de RSA.
Sur ces deux années, l'investissement devrait rester dynamique (environ +7% par an), principalement au niveau du bloc communal, et "le recours à l'emprunt repartirait à la hausse mais serait très contenu".
Cela n'empêche toutefois pas les analystes de S&P de pointer "quelques facteurs de risque" susceptibles d'enrayer cette trajectoire" dans les années à venir : décrue des DMTO pour les départements, réforme de l'apprentissage pour les régions, PPCR, impact du plan pauvreté… Sans oublier, naturellement, la principale incertitude : la future réforme de la fiscalité locale. Surtout si devait se confirmer le scénario qui semble aujourd'hui privilégié par le gouvernement, à savoir le transfert de la part départementale de foncier bâti au bloc local (en principe aux seules communes), avec attribution aux départements d'"une part d'impôt national, sans levier sur le taux".

Un effondrement des recettes fiscales modifiables des départements

Ce transfert devrait "sensiblement réduire la flexibilité budgétaire des départements, voire même affecter leurs performances budgétaires", juge l'agence, rejoignant ainsi le concert de voix désormais très sceptiques à l'égard de ce scénario, y compris parmi ceux qui l'avaient un temps eux-mêmes suggéré (comité des finances locales, Alain Richard…).
Alors, consacrant une deuxième étude, également présentée le 3 octobre, à cette réforme de la fiscalité locale, S&P n'hésite pas à l'intituler "Le coup de grâce pour les départements ?". Ceux-ci seraient en effet "les principaux perdants" de la réforme à venir, s'ils devaient voir "la quasi-totalité de [leur] levier fiscal" leur échapper. "Le poids de leurs recettes fiscales modifiables" passerait en effet "de 23% des recettes de fonctionnement en 2017, à environ 2% après réforme" (en gros, taxe d'aménagement et taxe sur la consommation finale d'électricité), souligne l'étude. Et ce, au moment où les départements présentent déjà de sérieuses fragilités, restant marqués par "une inadéquation structurelle entre les dépenses et les recettes départementales, et une vulnérabilité à un retournement de conjoncture", est-il souligné.
Pour le bloc local, l'impact serait marginal dans la mesure où "la part des recettes fiscales modifiables resterait élevée". En tout cas pour les communes. Pour les intercommunalités en effet, si celles-ci devaient bénéficier d'un transfert de CVAE départementale ou d'une fraction d'impôt national, et non pas de foncier bâti, elles "connaîtraient alors un net affaiblissement de leur flexibilité sur les recettes."