Environnement - Des eaux de surface propres en 2015 : le Parlement européen plus exigeant que la Commission
Dans le cadre de la première lecture au Parlement européen de la directive "eaux de surface" qui devrait compléter la directive-cadre sur l'eau de 2000, la commission Environnement du Parlement européen a adopté le 27 mars un rapport renforçant les positions environnementales de la Commission européenne.
Le rapport de la députée Anne Laperrouze prône ainsi l'ajout de 28 substances polluantes à la liste des 41 classées prioritaires par la Commission européenne, pour lesquelles des normes de qualité environnementale (NQE) seront fixées afin de limiter les dangers subis par l'écosystème.
Trois autres points ont également été renforcés par le Parlement, concernant l'encadrement des contrôles dans les Etats-membres. Les députés souhaitent, en effet, améliorer l'encadrement technique des dispositifs de contrôle de l'eau grâce à une méthodologie précise applicable pour chaque Etat-membre, à l'opposé de la proposition faite par la Commission qui prônait plus de liberté et d'autonomie de contrôle en faveur des Etats. Les députés exigent, par ailleurs, le contrôle total des eaux de surface, même pour les zones plus difficilement exploitables, comme les "zones de dépassement" (situées à proximité des sources d'effluents). Le Parlement a enfin manifesté le souhait qu'une nouvelle législation soit proposée de la part de la Commission européenne pour élargir les travaux d'assainissement et les contrôles de la biodiversité (biotes et sédiments) déjà proposés. Une prise en compte que la Commission aurait beaucoup trop négligée.
Au total, les exigences des députés vont bien au-delà de celles de la Commission européenne. Les objectifs sont, d'ailleurs, déjà clairement exposés : des normes de qualité pour 2015 et l'interdiction des rejets de substances polluantes dans les eaux de surface pour 2025. Pour cela, les Etats-membres devront procéder à un inventaire complet de leurs eaux de surface afin de limiter au plus vite les rejets et les émissions de polluants susceptibles, par le biais de la chaîne alimentaire, de devenir néfaste pour la santé humaine.
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