Elections - Des candidats sans étiquettes aux prochaines élections municipales ?

Les sénateurs ont adopté le 17 juin une proposition de loi UMP signée Jean-Claude Carle visant à répondre au mécontentement exprimé par une partie des candidats aux dernières élections municipales, du fait de leur classement quasi arbitraire par les préfets dans un tableau des nuances politiques à des fins statistiques et d'analyse électorale (notre article du 27 février dernier).
Dans les communes de moins de 3.500 habitants, "une nuance politique ne peut être attribuée aux candidats à l'élection des conseils municipaux et aux membres du conseil municipal (…) que sous réserve qu'ils aient choisi une étiquette politique", affirme la proposition de loi.
Aujourd'hui, la réglementation exige des candidats dans les communes de 1.000 habitants et plus qu'ils attribuent une étiquette à leur liste. De cette manière, ils doivent dire de quelle formation politique ils se sentent le plus proches. En même temps, ils doivent opter pour une nuance politique, qui exprime le courant de pensée politique auquel la liste se rattache. Si les candidats ne le font pas, la préfecture a l'obligation d'affecter aux listes une nuance politique. Elle peut aussi, de manière quasi discrétionnaire, modifier le choix fait par la liste. Problème : souvent, les listes candidates dans les petites communes ne se revendiquent d'aucun parti. Elles se présentent plutôt comme neutres ou transpartisanes. Pour autant, il n'existe pas d'option "sans étiquette" ou "non inscrit"' dans la nomenclature du ministère de l'Intérieur. Certes, il existe un item "divers". Mais en amalgamant toutes sortes de partis marginaux, il ne reflète pas la réalité des listes locales sans étiquettes.
Si la proposition de loi était adoptée définitivement, les préfets n'attribueraient pas de nuance politique aux listes de candidats n'ayant pas choisi d'étiquette politique. Ce qui permettrait de respecter le souhait de ces listes de demeurer réellement "sans étiquette". L'application de cette règle serait limitée aux élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants.
Lors de la discussion du texte en séance, le ministre de l'Intérieur a toutefois défendu le système actuel, arguant entre autres que "si nous ne procédions pas au nuançage (...), nous serions dans l''impossibilité de procéder à des études et à des analyses politiques qui apparaissent utiles à maints égards". Mais aussi que "le nuancier compte suffisamment de catégories pour classer la totalité des candidats à une élection, y compris ceux qui déclarent ne pas avoir de sensibilité politique et affirment avec force n'appartenir ni à la gauche ni à la droite". Le gouvernement avait d'ailleurs proposé un "compromis" aux sénateurs : de ne rendre la nuance publique qu'après le scrutin. "Puisque ces informations sont probablement inexactes, elles ne valent pas davantage après le vote qu'avant", a rétorqué le sénateur Philippe Bas (UMP), faisant en outre valoir que l'étiquette politique serait dans ce cas publique au moment de l'élection des instances intercommunales.
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité, le groupe CRC s'étant toutefois abstenu.