Environnement - Dernière ligne droite pour le projet de loi sur l'eau
L'actuelle sécheresse aura peut-être comme premier mérite de rappeler aux sénateurs, qui devront examiner, dès la rentrée, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qu'il est urgent d'améliorer la gestion de l'eau en France.
Jugé prioritaire par le ministère de l'Ecologie, et adopté le 30 mai dernier par l'Assemblée nationale, le texte accumule les retards. La deuxième lecture au Sénat était prévue dans un premier temps fin juin, et est inscrite en ouverture de la session parlementaire extraordinaire le 7 septembre. Les débats dureront jusqu'au 12 septembre. Les sénateurs devront se prononcer sur l'instauration par les conseils généraux d'un "fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement".
Par ailleurs, un office national de l'eau et des milieux aquatiques devrait être créé et les mesures contre le braconnage et l'utilisation abusive des pesticides renforcées. Le système de répartition des redevances des agences de l'eau doit être modifié et la part des agriculteurs devrait passer de 1% à 4%. Le pouvoir des maires pourrait être renforcé par plusieurs amendements concernant la lutte contre le stationnement illicite des bateaux et notamment les péniches amarrées le long des berges sur la Seine et ses affluents.
Afin de réaliser des économies d'eau, l'installation d'un compteur d'eau dans les logements collectifs neufs devrait être rendue obligatoire et la gratuité de l'eau pour les administrations supprimée.
La ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, souhaite que la loi soit votée à l'Assemblée au plus tard en novembre.
Michaël Pronier / Victoires Editions
