Déplacements domicile-travail : l'indemnité carburant de 100 euros est entrée en vigueur

La nouvelle indemnité carburant de 100 euros, qui remplace la ristourne sur les prix à la pompe en vigueur jusqu'au 31 décembre dernier, est disponible depuis ce 16 janvier pour 10 millions de foyers fiscaux, via un formulaire sur le site des impôts. Il s'agit d'une aide versée en une fois, pour 2023, qui concerne les ménages situés dans les cinq premiers déciles de revenus. Pour être éligible, il faut être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France, être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 et disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à 14.700 euros en 2021, soit 1.314 euros nets par mois pour une personne seule, ou 3.941 euros pour un couple avec deux enfants. Un couple modeste qui travaille et possède deux véhicules peut bénéficier de deux aides, soit 200 euros. Selon le gouvernement, pour une personne qui parcourt en moyenne 12.000 km/an, la nouvelle indemnité représente une aide de l'ordre de 10 centimes d'euro par litre sur l'année.

Elle s'applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues à moteur et les voitures sans permis (les vélos et trottinettes électriques sont exclus). Les véhicules de société ou en location longue durée sont éligibles, mais pas les véhicules de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l'employeur. Quant au chômeur qui "a besoin de se déplacer pour chercher un travail", il pourra solliciter des aides auprès de Pôle emploi, avait précisé la Première ministre, Élisabeth Borne, début décembre 2022.

Les personnes concernées peuvent se rendre sur le site impots.gouv.fr jusqu'au 28 février. Elles doivent entrer leur état civil et leur numéro fiscal ainsi que celui de leur plaque d'immatriculation et de leur carte grise, puis remplir une "déclaration sur l'honneur" indiquant qu'elles ont besoin de leur voiture pour aller au travail, afin de recevoir ces 100 euros sur leur compte en banque dès le 27 janvier.

Les personnes éligibles qui n'ont pas accès aux services en ligne peuvent se rendre dans le point France Services le plus proche, au service des impôts, ou contacter le 0.806.000.229, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

Sur Twitter, le ministre délégué des Comptes publics, Gabriel Attal, a indiqué que 250.000 Français avaient déjà demandé l'indemnité sur le site impots.gouv.fr  ce 16 janvier "à midi, en seulement 3h".

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis