Départements de France refuse toute nouvelle dépense non compensée, dont la hausse du RSA
Le comité exécutif de l'association représentant les départements en a décidé ainsi ce 16 avril. Et demande "la mise en place d’un comité d'alerte spécifique".
© @ADepartementsF/ Comex de Départements de France le 16 avril
Il y avait d'abord eu les départements présidés par la droite qui avaient fait connaître leur intention fin mars (voir notre article). La semaine dernière, c'était au tour des présidents des neuf conseils départementaux de la région Grand Est (voir notre article). Ce sont maintenant l'ensemble des présidents de départements, par la voix de Départements de France (DF), qui le disent : ils n'engageront plus de "dépenses nouvelle ou supplémentaire, décidée unilatéralement par l’État, sans compensation afférente". Ce qui, dans l'immédiat, s’applique à la revalorisation du RSA de 1,7 % intervenue le 1er avril, que les départements ne comptent pas rembourser aux caisses d’allocations familiales. Cette décision a été prise ce mercredi 16 avril à l'unanimité des 28 membres de la commission exécutive de DF.
L'association rappelle qu'elle avait déjà pris une décision comparable en septembre dernier au sujet de l'extension de la prime Ségur : elle avait alors appelé ses membres "à ne pas mettre en œuvre cette mesure tant que l'État n'aura pas compensé intégralement ses impacts financiers" (voir notre article). Et réitère aujourd'hui ses constats bien connus : "Depuis 2022, les incidences financières des décisions unilatérales du gouvernement se chiffrent à près de 5,5 milliards d'euros à la charge des départements, principalement dans le champ des dépenses sociales. Dans le même temps, leurs recettes ont chuté de milliards d'euros." En sachant que l'action sociale - aide sociale à l'enfance et allocations individuelles de solidarités (RSA, APA, PCH) – représente "près de 70% des dépenses départementales contre 55 % il y a dix ans".
Avec une marge nette qui "devrait tomber à 155 millions d'euros à fin 2025" (contre 5,4 milliards en 2022…), nombre de départements "ont été contraints de faire des choix sur l’investissement dans les routes, dans le logement social, sur le soutien à la culture, au tourisme et au sport…", souligne DF.
L'association présidée par François Sauvadet demande aujourd'hui au gouvernement "la mise en place d’un comité d’alerte spécifique" à la situation des départements. Comité dont l'objectif serait d'obtenir enfin, dans le prochain projet de loi de finances, "une compensation, par l’État, à 50% des allocations individuelles de solidarité" et, plus globalement, de trouver la voie d'un "financement robuste, pérenne et évolutif de la protection sociale engagée par les départements".
Mardi 15 avril, lors de la réunion du "comité d'alerte du budget" organisée par le gouvernement (voir notre article), François Sauvadet avait mis en garde contre toute mesure qui viendrait "charger la barque des départements". "Il serait impossible de nous demander à nouveau de participer au redressement des finances publiques alors que l'Etat est le principal responsable de leur dégradation", avait-il déclaré à l'AFP.
