Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires ?

35% des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sont partis à la retraite de façon anticipée en 2021. C'est ce qu'indique la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts dans le dernier numéro de sa publication "Questions politiques sociales - Les Brèves n°13". Cette proportion est moindre que chez les fonctionnaires hospitaliers, puisque près de 59% de ces derniers sont partis à la retraite avant l’âge légal de droit commun (62 ans). Un tel taux s'explique par la part importante des agents hospitaliers qui exerce des emplois classés en catégorie active, c'est-à-dire des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.

Au total, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière réunies, ce sont 43% des fonctionnaires affiliés à la CNRACL et ayant pris leur retraite en 2021 qui sont partis de manière anticipée. Jamais cette proportion n'avait été si basse. S'élevant à 47% en 2010 (l'année de la réforme Sarkozy sur les retraites), elle a culminé en 2015 à 58%. Puis elle n’a cessé de baisser.

A la condition d'avoir cotisé un nombre minimum de trimestres, notamment en début de carrière, les agents ayant commencé à travailler avant l'année de leurs 20 ans ("carrières longues") peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite. Cette possibilité est à l'origine de quatre départs anticipés sur dix. L'appartenance à la catégorie active est le second facteur d'explication : elle détermine trois départs anticipés sur dix. Par ailleurs, près de deux départs anticipés sur dix s'expliquent par une situation d'invalidité (inaptitude définitive). Selon une récente étude de la DPS (QPS-brèves n°12, janvier 2022), près de 5.000 fonctionnaires territoriaux sont partis de manière anticipée pour ce motif, en 2021.

Les départs anticipés étaient, l'an dernier, largement majoritaires chez les sapeurs-pompiers professionnels, le personnel soignant et la police municipale. Ils représentaient respectivement 84%, 68% et 61% des départs en retraite de ces secteurs d’activité.

Autre donnée intéressante : un peu plus de la moitié des hommes affiliés au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont partis de manière anticipée, contre moins de 40% des femmes.

Les fonctionnaires (territoriaux et hospitaliers) qui bénéficient d’un départ anticipé partent à la retraite à 59,1 ans en moyenne, contre 63,4 ans pour ceux qui partent à partir de l’âge légal.

Pour rappel, les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL sont ceux qui, en qualité de stagiaire ou titulaire, ont une durée hebdomadaire de travail d'au moins 28 heures.