Défense de l’agropastoralisme : le nouveau cadre des Opeder précisé

L’arrêté relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (Opeder) portant sur la protection des troupeaux contre la prédation est paru ce 4 décembre. Une publication qui intervient dans un climat particulièrement tendu. Après avoir enflammé les débats lors du dernier congrès de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), la défense de l'agropastoralisme face aux grands prédateurs - loup et ours - a fait l’objet de deux réunions, d’abord au ministère de la Transition écologique (le 13 novembre), puis à l’Élysée (le 19 novembre), durant lesquelles les élus sont montés au créneau pour tenter d’obtenir une évolution des politiques publiques tenant mieux compte des réalités et des enjeux du secteur agropastoral. Avec les Opeder, mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR), on touche donc au nerf de la guerre, à savoir les aides financières à la protection des troupeaux contre le risque de prédation. Pour rappel, les PDRR regroupent les interventions publiques dans le domaine du développement rural dans le cadre d'un cofinancement État, régions, autres financeurs, d'une part, et Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), d'autre part. L’Opeder est aussi la traduction d’un des volets du plan national d’actions 2018-2023 sur le loup qui concerne la protection des troupeaux. C'est dire si sa concrétisation était attendue. 

Les régions à la manoeuvre

Le présent arrêté se substitue à un dispositif antérieur devenu caduque (l’arrêté du 19 juin 2009 est ainsi abrogé), notamment du fait de la référence à la période de la programmation communautaire. Il s’inscrit en effet dans le double contexte de la mise en œuvre de la nouvelle période de programmation du Feader (2014-2020) et de la régionalisation intervenue en application de la loi Maptam, qui a débouché sur le transfert aux régions de l'autorité de gestion des programmes financés par les fonds européens structurels et d'investissement, dont le Feader. Il complète ainsi le cadre juridique d'un dispositif dont le contenu est déjà bien connu, puisqu'il fait partie des PDRR adoptés et du cadre national établi par décret (n° 2015-445 du 16 avril 2015). Ces aides nécessitent toujours la conclusion d’un "contrat de protection de l'environnement dans les espaces ruraux" (CPEDER) définissant la nature et les modalités de versement en contrepartie d’engagements des souscripteurs (dont le détail est renvoyé à l’annexe de l’arrêté). 

Classement des communes

L’arrêté met en musique ces mesures en fixant en particulier les caractéristiques et les règles de détermination des territoires sur lesquels l’Opeder s’applique. Les communes ou parties de communes concernées peuvent être classées en trois zones pour le loup (cercles 1,2,3) et deux pour l’ours. Ces cercles sont délimités par arrêté préfectoral - pris chaque année avant le 1er juin - sur la base des données de dommages constatés aux troupeaux et des données d'indices de présence retenues par l'Office français de la biodiversité (OFB). Le préfet coordonnateur du plan loup délimitant pour sa part une quatrième zone : un cercle 0 composé de communes classées en zone 1 correspondant aux foyers de prédation, "c'est-à-dire aux communes ou parties de communes où la récurrence interannuelle de dommages importants a été constatée". Le premier cercle correspond aux zones de "prédation avérée" pour le loup ou de "présence" de l'ours "constatée au moins une fois au cours des deux dernières années". Tandis que le cercle 2 correspond aux zones à probabilité de prédation du loup ou de l'ours à court terme. L’Opeder porte sur la protection des troupeaux ovins et caprins contre la prédation exercée par le loup et l’ours. En revanche, aucune disposition n’est prévue pour la protection des troupeaux de bovins contre ces grands prédateurs. 

Instruction à venir

Les dépenses éligibles aux soutiens publics couvrent plusieurs domaines qui constituent différentes "options" du dispositif de protection. Dans le cercle 0 ou 1, l’intégralité des mesures de protection peuvent être souscrites. Il convient d’ailleurs de contracter au moins deux options parmi les suivantes : gardiennage renforcé/surveillance renforcée ; chiens de protection ; investissements matériels (parcs électrifiés). Lorsque le troupeau pâture dans le cercle 2, toutes les options n’ouvrent pas droit à subvention. Pour chaque option de protection, des plafonds de dépenses annuels ou pluriannuels (fixés en annexe 2) s’appliquent par ailleurs "en fonction du mode de conduite prépondérant du troupeau" (parcs, gardiennage, mixte), "de sa taille et de sa durée de pâturage en cercle 0 et/ou en cercle 1 et/ou en cercle 2 et/ou en cercle 3". Sur ce point, une instruction du ministère de l’Agriculture est toutefois attendue pour affiner le dispositif.