Fonction publique - Décret relatif au télétravail : vote favorable du Conseil commun
Lors de sa séance du 24 septembre, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur un projet de décret précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique.
Le texte examiné par l'instance consultative reprend les grandes lignes de la première version qui avait été présentée début juin aux organisations syndicales (voir notre article du 9 juin).
Ainsi, les agents qui le souhaiteront pourront, si leur employeur en est d'accord, travailler à distance en recourant aux nouvelles technologies soit chez eux, soit dans des lieux appropriés mis à leur disposition par leur employeur. Dans tous les cas, cette modalité de travail ne pourra excéder trois jours par semaine.
La version la plus récente du projet de décret – mise en ligne par le site Hospimedia - diffère sur quelques points du premier projet. Il est en particulier précisé que les seuils de trois jours maximum de télétravail et de deux jours minimum de présence dans les locaux de l'employeur "peuvent s'apprécier sur une base mensuelle". La version rédigée au mois de juin évoquait une "base trimestrielle". En outre, il est prévu que les agents "dont l'état de santé le justifie" pourront déroger à la limite de trois jours, alors que la version du mois de juin était plus restrictive en mentionnant certaines catégories de personnes malades. Autre précision ajoutée récemment dans le projet de décret : "Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel dans le cadre des comités techniques compétents."
Le décret sera publié avant la fin de l'année, afin que les agents puissent déposer leurs demandes en 2016. Il sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.
