Fonction publique : le régime des autorisations spéciales d'absence va changer
Avec la reprise de la scolarisation, progressivement à partir du 11 mai, les employeurs publics ne vont plus accorder dans les mêmes conditions que pendant la période de confinement des autorisations spéciales d'absence (ASA) à leurs personnels qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans. Après le 1er juin, c'est-à-dire, au démarrage d'une nouvelle étape du déconfinement, "lorsqu'un agent public, quel que soit le versant de la fonction publique, sera confronté à une fermeture d'établissement scolaire, à une absence de prise en charge de son enfant qui sera certifiée ou attestée par une forme de bon refus", il pourra bénéficier d'une ASA, a précisé jeudi, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Cette position statutaire permet à l'agent de garder ses enfants de moins de 16 ans à son domicile et de conserver intégralement sa rémunération. Mais elle ne génère pas de jours de RTT.
À partir du 2 juin, dans le cas où les agents refuseraient que leur enfant aille à l'école ou à la crèche, alors qu'une solution est proposée et qu'elle est "respectueuse des préconisations sanitaires", ils devront poser des congés, a dit Olivier Dussopt devant des députés qui l'auditionnaient.
En outre, pour ce qui est de la période du 11 mai au 1er juin, "les choses ne sont pas encore calées", a-t-il révélé.
Ces options dévoilées par le secrétaire d'État témoignent de la volonté du gouvernement d'aligner les conditions de travail de la fonction publique sur celles du secteur privé.
