Déclaration de politique générale : l'Association des maires de France reste sur sa faim
Mardi 30 janvier, après la déclaration de politique générale de Gabriel Attal à l'Assemblée, l'Association des maires de France diffusait une première réaction titrée "des premières intentions pour les collectivités qui demandent à être précisées". Elle relevait l'ouverture de plusieurs chantiers intéressant directement le bloc local : réindustrialisation, accès aux soins, emballages plastique… et saluait quelques points précis du discours du Premier ministre : prise en charge des AESH, attribution des logements sociaux par les maires… Et puis entendre parler "de débureaucratisation et de simplification" ne pouvait que lui plaire. L'association attendait toutefois la déclaration du lendemain, celle que Gabriel Attal devait cette fois prononcer devant le Sénat. Elle attendait notamment qu'il soit davantage question de services publics locaux.
L'AMF a visiblement été déçue. Ce 2 février dans un nouveau communiqué, elle regrette le "peu d’annonces concrètes" et "des interrogations à lever rapidement".
Avant tout, pour l'association, "l’annonce d’une loi de simplification de l’action publique locale ne semble pas présager d’une forte ambition décentralisatrice". Elle met ainsi "en garde contre une vision trop simplificatrice" de cette action publique locale et sait que "l'axiome un échelon-une compétence-une ressource" brandi par Gabriel Attal sur les pas d'Emmanuel Macron "s’est trop souvent traduit par un transfert de compétences à des entités plus éloignées du citoyen, dans une croyance absolue en la pertinence et l’efficacité des grands ensembles".
Sur les normes ensuite, que le chef du gouvernement affirme vouloir alléger drastiquement, sans doute parce que les maires ont maintes fois entendu cette promesse depuis bien des années, l'AMF sait que "la simple bonne volonté ne suffira pas" et attend donc du concret.
En matière de finances, elle n'a relevé qu'une seule annonce, "bien modeste" : la pluri-annualité du soutien à l’investissement. Encore faudrait-il que celle-ci "ne s’accompagne pas du fléchage croissant de l’État sur les choix d’investissement des maires et des présidents d’intercommunalité".
Enfin, une mise au point sur le chapitre logement, suite à l'annonce par Gabriel Attal de la prise en compte du logement intermédiaire dans les quotas SRU, annonce qui a provoqué de nombreuses réactions : "L’AMF n’était pas demandeuse de cette modification de la loi SRU." Certes, celle-ci "pourrait servir l’objectif de mixité sociale sur tout le territoire", mais ne pourra pas seule "avoir un effet levier sur la production de logement social". Pour les maires, s'il devait y avoir à retoucher la loi SRU, ce serait plutôt pour un apporter "un meilleur soutien à l’ingénierie aux communes carencées" et "des moyens financiers directs pour faciliter les préemptions".
L'AMF liste ce qui pourrait selon elle soutenir le logement social : réinterroger l'exonération de TFPB, "libérer l’acte de construire", "lever tout ce qui entrave l’offre, dont les mesures DPE"… et revenir sur la réforme de la réduction du loyer de solidarité (RLS).
