Environnement - Déchets de papier : Amorce vent debout contre les propositions visant à alléger l'éco-contribution des éditeurs de presse
Amorce a très vivement réagi le 24 février aux propositions du rapport remis une semaine plus tôt à Ségolène Royal par Serge Bardy, député de Maine-et-Loire, et Gérard Miquel, sénateur du Lot, concernant l'extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier. L'association de collectivités et de professionnels spécialisée dans les domaines des déchets et de l'énergie reproche aux deux parlementaires de remettre en cause dans leur rapport une disposition de la loi de transition énergétique qui prévoit la mise en place d'une éco-contribution, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, pour financer la collecte, le tri et le traitement des journaux et magazines usagés. Ce gisement représente selon Amorce plus de 700.000 tonnes par an (10 kg/habitant/an) dont 85% est collecté et recyclé par le service public de gestion des déchets, "ce qui coûte 175 millions d'euros par an aux collectivités territoriales, donc aux contribuables via les impôts locaux", souligne l'association.
25 à 35 millions d'euros en jeu
L'application à la presse de l'éco-contribution payée aujourd'hui par les autres supports papiers (0,052 euro/kg) permettrait de financer ce recyclage à hauteur de 25-35 millions d'euros. "L'élargissement de la filière à la presse constitue une incroyable opportunité pour faire progresser davantage le recyclage des déchets graphiques en apportant des ressources supplémentaires aux collectivités et à l'ensemble des acteurs de la filière pour financer de nouveaux équipements de collecte et de recyclage", estime Amorce qui rappelle que le taux de recyclage de la filière, portée par les collectivités "malgré des conditions peu incitatives" atteignait 55% en 2015.
Dans leur rapport remis à la ministre de l'Environnement, qui doit servir de base au décret d'application de la mesure contenue dans la loi, les deux parlementaires rappellent que celle-ci a donné la possibilité aux éditeurs de presse de verser leur contribution soit sous forme financière, soit sous forme de contribution en nature, en mettant à disposition des encarts publicitaires incitant au tri et au recyclage des papiers. Concernant la contribution en nature, ils proposent de fixer quatre critères : "l'utilisation de papier recyclé ou de papier provenant de filière de gestion durable des forêts", "l'absence d'élément perturbateur de recyclage", "la maîtrise de l'empreinte carbone via l'économie circulaire de proximité (achat de papier et impression dans une distance kilométrique maximale de 1.500 km)", "l'affichage et la transparence sur les caractéristiques environnementales du papier". "Ces critères doivent permettre de déterminer la contribution financière ou en nature sur des critères visant à privilégier la prévention des déchets de papier et leur meilleure réutilisation", a souligné le ministère de l'Environnement dans un communiqué.
Risque de filière REP "au rabais"
Or, pour Amorce, le rapport, "injustement virulent envers le service public de collecte des déchets", conduit à remettre en cause la mesure prévue par la loi, en préconisant "une exonération totale de la presse d'opinion et une contribution très faible des magazines, qui laisserait 90% du coût de la gestion des journaux et magazines usagés à la charge… du service public". "Historiquement, la presse s'est toujours opposée au versement d'une éco-contribution en raison de sa situation économique. Mais d'autres secteurs économiquement en difficulté, notamment dans le secteur du papier, paient cette éco-contribution qui pèse finalement très peu sur le modèle économique, estime l'association. Cette éco-contribution ne représenterait par ailleurs que 0,5 centime d'euro par journal, sans commune mesure avec les difficultés économiques de la presse et les subventions dont elle bénéficie. De plus elle se répercuterait sur l'acheteur et n'affecterait donc pas la marge des entreprises de presse."
Pour Amorce, le rapport Bardy-Miquel va donc "à contre-courant de l'histoire du recyclage" et "remet gravement en cause le principe de responsabilité élargie des producteurs mais aussi le service public de prévention et de gestion des déchets." L'association invite donc le ministère à mettre ce rapport… dans sa poubelle de tri et à appliquer de manière juste et équitable le principe de responsabilité élargie des producteurs à la presse, sous peine d'inciter tous les autres metteurs sur le marché à défendre des filières REP au rabais et à la carte au détriment du contribuable local, du recyclage et de l'économie circulaire."
