Déchets d’ameublement : le cahier des charges révisé en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 22 septembre prochain, un projet d’arrêté ministériel modifiant respectivement les cahiers des charges applicables aux éco-organismes (annexe I), aux systèmes individuels (annexe II) et à l’organisme coordonnateur (annexe III) de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d'éléments d’ameublement (DEA). "Après plus de 10 ans d’existence, le bilan de la filière REP des éléments d’ameublement montre qu’il existe encore des marges de progrès en termes de performances relatives à la collecte, notamment dans certaines régions comme celles d’outre-mer, ainsi qu’en ce qui concerne les modes de traitement, l’éco-conception des produits, leur réparation, leur réemploi et leur réutilisation", indique la notice de consultation. Une révision "nécessaire" pour tenir compte du nouveau cadre législatif et réglementaire de mise en application de la loi Agec de 2020 et des "perspectives de progression pour la filière". Pour rappel, son champ s’est déjà élargi aux produits d’assise et de couchage en 2017, puis aux éléments de décorations textiles en 2022.
Le projet d’arrêté - qui comprend quatre articles et trois annexes - traite en particulier des objectifs de collecte et de valorisation des éléments d’ameublement usagés et des modalités d’organisation et de soutien à la collecte, au tri et au traitement notamment auprès du service public de gestion des déchets (SPGD).
L’objectif annuel de collecte est ainsi fixé à 45% en 2024 (contre 40% en 2023), 48% en 2026 et 51% en 2028. S’y adjoignent désormais des objectifs régionalisés de collecte. Il s’agit en outre de parvenir à une valorisation de 90% en 2024, puis 92% en 2026 et 94% en 2028. Et le taux de recyclage est quant à lui fixé à 51% en 2024, 53% en 2026 et 55% en 2028.
Sont par ailleurs déterminés en annexe les barèmes de soutien (part forfaitaire et part variable) à la collecte séparée ou non et à l’enlèvement et au traitement des DEA collectés non séparément réalisés par les collectivités et leurs groupements dans le cadre du SPGD.
Ecomaison (précédemment Eco-mobilier) a annoncé avoir déposé le 30 juin dernier une demande de renouvellement de son agrément pour la période 2024-2029. Son budget devrait passer de 277 millions d’euros en 2022 à 350 millions d’euros en 2024, précise-t-il. L’autre éco-organisme de la filière DEA, Valdelia, entend lui aussi renouveler son agrément pour la prochaine période. Il a en outre confirmé "la pérennité de son barème d’éco-contribution".
