Décentralisation : les associations du bloc local consultées par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a une nouvelle fois échangé avec les représentants des associations de maires et présidents d'intercommunalité, lundi 22 juin en visioconférence depuis l'Elysée (le dernier écha,ge avait eu lieu le 19 mai - voir notre article). Il s'agissait cette fois notamment, au-delà de la gestion de la crise et de la relance économique, de se pencher sur le "chemin" d'évolution de l'action publique qu'il avait brièvement évoqué lors de son allocution du 14 juin (voir notre article). "L'organisation de l'Etat et notre action doit profondément changer. Tout ne peut pas être tout le temps décidé depuis Paris", avait-il déclaré ce soir-là, sans toutefois prononcer le mot de décentralisation. Et donc sans préciser si la réactivation du projet de loi 3D est à l'ordre du jour.
Etaient présents François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), Michel Fournier, représentant le président de l'Association des Maires ruraux, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, Jean-Luc Rigaut, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Christian Estrosi, représentant de France urbaine, Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF) et Marc Vuillemot, président de l'Association ville et banlieue. Le tout en présence des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu.
Si ni l'Elysée ni le gouvernement n'ont communiqué sur le contenu de cette réunion, certaines de ces associations d'élus ont relayé les attentes qu'elles ont fait entendre lundi auprès du chef de l'Etat. Avec, visiblement, un credo commun que l'on pourrait résumer ainsi : la façon dont les collectivités du bloc local ont su se mobiliser tous azimuts pendant la crise a largement prouvé leur capacité à agir et l'intérêt qu'il y aurait à leur donner davantage de marges de manoeuvre institutionnelles et financières. Avec deux maîtres-mots : "souplesse" et "confiance".

Ainsi, pour Caroline Cayeux, l'heure est bien à la préparation d'une "nouvelle organisation territoriale" venant notamment "consacrer le rôle pivot du maire" ainsi que le couple maire/préfet mis en lumière par la crise. Il s'agit selon elle aujourd'hui de "clarifier l'action publique", bien davantage que lors des dernières réformes territoriales. La clarification devra surtout s'opérer entre ce qui relève de l'Etat ("la stratégie, l’anticipation, et la définition d’un cadre national") et ce qui doit être confié aux collectivités dans le respect du principe de la libre administration. Clarification, aussi, "entre les compétences communales et intercommunales, qui parfois manquent de cohérence au quotidien". La présidente de Villes de France considère que c'est aujourd'hui en premier lieu dans le domaine de la santé que l'échelon local doit être renforcé, "en permettant au maire d’être présent dans la gouvernance locale aux côtés des directeurs d’hôpitaux et des présidents de CME pour un rôle décisionnel et non plus honorifique". Elle souhaite en outre que "les dispositifs d’expérimentation locale et de dérogation aux normes" soient "révisés pour donner un cadre d’action plus souple" – ce qui était en principe prévu par l'ébauche du projet de loi 3D. Enfin, elle a rappelé au chef de l'Etat la demande d'une "loi de programmation budgétaire pluriannuelle réservée aux ressources des collectivités".

Ces préoccupations ont également été évoquées par Christian Estrosi au nom de France urbaine. "La crise a prouvé le rôle stratégique et opérationnel des collectivités locales dans le quotidien des Français, alliant expertise, efficacité et proximité", souligne l'association des maires de grandes villes et présidents d'agglomérations ou métropoles. Les élus urbains auraient en revanche été freinés par "une incapacité à travailler de manière horizontale" du côté de l'Etat. D'où la nécessité de "faire davantage confiance aux territoires et renforcer la collaboration avec l’Etat".
Pour l'après-crise sanitaire, France urbaine insiste particulièrement sur la nécessité "d’orienter la relance sur les défis environnementaux et sociaux". Autrement dit d'orienter "l’économie vers le décarboné, le développement des circuits courts, la résilience…". Parler de résilience, c'est prendre en compte "la capacité de gérer des crises successives", notamment d'origine climatique ou environnementale, mais aussi la capacité à "absorber le choc" de la crise "sur le tissu économique et sur l’emploi". Là-dessus, France urbaine à appelé le chef de l'Etat à renforcer "la capacité d’action des grands territoires urbains en matière d’inclusion, d’insertion et d’emploi". Comme elle l'avait fait à la mi-mai dans sa contribution au plan de relance (voir notre article), l'association insiste sur la pertinence de "nouvelles conditionnalités écologiques et sociales".
S'agissant de l'Association des maires de France, on en saura bientôt beaucoup plus sur ses attentes en matière de décentralisation puisqu'elle devrait présenter avec l'Assemblée des départements de France et de Régions de France les propositions de Territoires unis (qui rassemble les trois associations) d'ici une quinzaine de jours.
La prochaine allocution d'Emmanuel Macron est quant à elle attendue entre le second tour des municipales et le 14 juillet.