Décentralisation : démarrage des travaux début juin

"Je comprends l'impatience, je comprends la volonté d'aller vite mais il faut à la fois aller vite et aller bien. Donc sur l'ensemble de ces sujets nous allons prendre le temps de consulter", a déclaré le Premier ministre lundi 29 avril à l'issue d'une journée de séminaire qui a mêlé le gouvernement au complet et une trentaine de parlementaires de la majorité. Une journée destinée à préciser la mise en oeuvre, dans les six mois, des annonces d'Emmanuel Macron du 25 avril en clôture du Grand Débat national. De mai jusqu'à l'automne, le Premier ministre a dessiné les contours d'un calendrier chargé, ponctué de concertations, lancements de missions ou présentations de projets de loi.

En matière d'organisation territoriale, l'un des sujets abordés par le chef de l'Etat, Edouard Philippe réunira "des élus, des représentants d'associations d'élus" dès la première semaine de juin. Il s'agira "d’avancer avec eux sur les sujets de décentralisation et sur la façon dont nous pouvons faire en sorte que les services publics se rapprochent de nos concitoyens", a indiqué le Premier ministre, déclarant : "Ce que nous voulons, c’est en réponse à une très longue série de remarques qui ont été faites pendant le Grand Débat, faire en sorte que les services publics de l’Etat, des collectivités, les services publics qui ne sont portés ni par l’Etat ni par les collectivités, puissent être véritablement plus proches de nos concitoyens".

Sur les maisons de services au public qu'Emmanuel Macron entend rebaptiser, multiplier (et transformer ?) pour disposer d'un guichet "France Services" dans chaque canton "le plus rapidement possible", Edouard Philippe a simplement évoqué un "bouquet de services complet".

On en saura plus "courant juin" sur "la déconcentration des décisions prises par l’Etat et sur une nouvelle organisation territoriale de l’Etat". "C’est un processus massif sur lequel nous travaillons depuis déjà plusieurs mois qui pourra faire l’objet d’annonces précises au mois de juin et qui sera déroulé du mois de juin au mois de décembre 2019", a développé le chef du gouvernement.

S'agissant de décentralisation à proprement parler, Edouard Philippe  a évoqué "la fin de l’ensemble des doublons qui existent encore entre les services de l’Etat et les collectivités", "le transfert éventuel de nouveaux blocs de compétences vers les collectivités" et l'intention de "faire disparaître (…) ce que nous appelons les irritants de la loi Notre".

Il a par ailleurs indiqué que si le "mécanisme" de compensation de la "disparition de la taxe d'habitation" sera inscrit dans le prochain projet de loi de finances et donc discuté à l'automne, "nous devons évoquer avec les collectivités territoriales les modalités de cette compensation dès le mois de juin prochain". "Nous devons également, comme le président de la République s'y est engagé, prévoir des dispositions permettant de faire disparaître ce que les maires et les élus locaux connaissent bien, ce que nous appelons les irritants de la loi Notre, c'est-à-dire tous les sujets qui sont devenus des impossibilités de fonctionnement ou des restrictions dans les libertés des communes dans leur fonctionnement quotidien".

Enfin, toujours en juin, il sera question du "statut des maires" et de la "simplification" du travail de l'élu et "de son environnement normatif".

Mai

EMPLOI ET TRANSITION ECOLOGIQUE
• Lancement lundi 6 mai de "la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions", c'est-à-dire la conférence sociale évoquée par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse. Celle-ci doit réunir "partenaires sociaux, organisations syndicales, organisations patronales, les associations d'élus, les associations qui accompagnent la transition énergétique" pour réfléchir "au niveau national puis localement au niveau territorial à la façon dont nous pouvons collectivement nous mobiliser pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et en matière d’accompagnement des transitions écologiques". "Il y a beaucoup d’initiatives qui sont prises localement soit par le réseau associatif soit évidemment par les collectivités", a relevé Edouard Philippe.
• Installation en mai par le président de la République du premier "Conseil de défense de la transition écologique".
???????• Première "convention citoyenne sur le climat" avec les 150 Français tirés au sort

ENA - Signature "dans le courant de la semaine" de la lettre de mission chargeant l'avocat Frédéric Thiriez de repenser le fonctionnement de la haute fonction publique. Il aura 6 mois pour faire des propositions. La suppression de l'ENA est prévue dans ce cadre

FRAUDE FISCALE - Signature également de la lettre de mission à la Cour des Comptes pour faire des propositions au gouvernement sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Elles devront être rendues en octobre pour être intégrées au projet de budget à l'automne.

Juin

ASSURANCE CHÔMAGE - Présentation par le gouvernement de la réforme de l'assurance chômage

IMPÔTS ET NICHES FISCALES - Développement des modalités de baisse de l'impôt sur le revenu : le ministre de l'Economie et des Finances et celui de l'Action et des Comptes publics feront leurs propositions. Certaines niches fiscales à destination des entreprises seront supprimées, sans toucher au Crédit impôt recherche ni à l'allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l'ancien CICE

A partir de juillet

REVISION CONSTITUTIONNELLE - Présentation en conseil des ministres de la révision constitutionnelle dans sa nouvelle version. C'est toujours dans ce cadre que doit être introduite l'idée de "différentiation" territoriale.

RETRAITES - Remise du rapport sur la réforme globale du système des retraites préparé par Jean-Paul Delevoye. Arbitrages en septembre en vue d'un projet de loi "à la fin de l'été"

DEPENDANCE - Loi de programmation sur la dépendance présentée "au cours de l'automne"

PENSIONS ALIMENTAIRES - Définition des modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte contre les impayés des pensions alimentaires et de mesures en faveur des aidants familiaux.