Réforme territoriale - Décentralisation : ce qu'en disent les villes moyennes
La Fédération des villes moyennes (FVM) organisait le 26 septembre au Sénat un débat intitulé "Acte III de la décentralisation - les villes moyennes dans la réorganisation territoriale" afin de rappeler les priorités de ces villes comptant entre 20.000 et 100.000 habitants (ville-centre) au moment où le gouvernement s'apprête à dévoiler son projet de loi. Un débat au terme duquel Christian Pierret, le président de la FVM, a pu présenter à la ministre Marylise Lebranchu un ensemble d'une quinzaine de propositions. Avec quelques maîtres-mots : renforcement de la capacité d'initiative des collectivités, territorialisation des politiques, proximité de l'action publique, mutualisation, non-tutelle d'une collectivité sur une autre...
La FVM met d'emblée l'accent sur l'Etat et donc sur la nécessité de "maintenir une présence de l'Etat au plus près des territoires" en termes de compétences régaliennes (éducation, santé, sécurité, justice...) et de service public. S'agissant des compétences des collectivités, elle reconnaît la nécessité d'une clarification, d'une suppression des "doublons", et adhère au projet gouvernemental de conférences territoriales des compétences, les baptisant "conférences territoriales des exécutifs locaux" où siégeraient de droit région, départements, EPCI et communes.
En matière d'intercommunalité, la FVM semble apporter un léger bémol aux mouvements de mutualisation entre communes et communautés, estimant sur ce point qu'il faut "tenir compte de la réalité territoriale". Elle met également en garde contre la tentation de faire des EPCI des "supra-communalités", tient à ce que la ville-centre soit représentée de façon juste au sein des conseils communautaires et demande que l'achèvement de la carte intercommunale se fasse dans la concertation et puisse donner lieu à certains réajustements de périmètres.
Enfin, sur le volet financier, la fédération insiste, comme d'autres, sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) – et demande au passage à y siéger, tout comme elle souhaiterait d'ailleurs être représentée au sein du futur Haut Conseil des territoires -, et remet l'accent sur trois grands principes : renforcement de la péréquation, accroissement de l'autonomie fiscale du bloc local, stabilité des dotations de l'Etat.
