Décarbonation des bâtiments et des moyens de chauffage : le gouvernement lance une concertation publique

Le gouvernement a donné ce 5 juin le coup d'envoi d'une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment, et en particulier sur celle des moyens des moyens de chauffage. La concertation, qui va se déroulera jusqu'au 28 juillet prochain, s'inscrit dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre Elisabeth Borne, a indiqué le gouvernement dans un communiqué. Associant l'ensemble des acteurs du bâtiment, elle a pour objectif d'"échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz) afin d'accélérer la décarbonation de notre pays et d'atteindre nos objectifs climatiques", a-t-il précisé. Il s'agira notamment, selon le communiqué, de déterminer les orientations suivantes :

• "Par quels leviers sécuriser l'atteinte de nos engagements climatiques à horizon 2030 ? En particulier, comment accélérer la dynamique de dépose des chaudières fossiles (fioul et gaz) dans les bâtiments, dans le parc tertiaire comme résidentiel ?"
• "Quel type de mesures mettre en place pour parvenir à la décarbonation du secteur du bâtiment (mesures incitatives, d'accompagnement ou contraignantes) ?"
• "Comment développer l'offre de systèmes de chauffage alternatifs par type de bâtiment et trouver les meilleures solutions pour les cas dans lesquels peu ou pas d'alternatives se présentent ?"
• "Quelles actions pour accompagner la transformation des filières économiques et accélérer la structuration d'une filière européenne et française dans la production de pompes à chaleur ?"

Chaudières à gaz et au fioul dans le collimateur

Une interdiction de l'installation de chaudières à gaz "est une des possibilités mises à la concertation, c'est sur ce sujet que nous consultons les filières", a-t-on indiqué au cabinet de la ministre de la Transition énergétique ce 5 juin, en précisant néanmoins qu'il ne s'agirait "pas d'une obligation de remplacement" et que l'évolution serait "très progressive".

Les émissions de CO2 du secteur du bâtiment en France s'élevaient à 75 millions de tonnes en 2021 et devront baisser d'environ 45 Mt pour atteindre 30 Mt en 2030 : "Ceci implique de réduire drastiquement les émissions liées au fioul et au gaz en accélérant le remplacement des chaudières gaz comme fioul et l'isolation des logements", ajoute le gouvernement.   Actuellement, l'utilisation des bâtiments - hors construction - représente 18% des émissions de gaz à effet de serre en France, et 60% de ce total vient du chauffage au gaz, ajoute le ministère de la Transition énergétique.

Selon des statistiques du Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (Ceren), 11,2 millions de résidences principales recouraient au gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié pour se chauffer en France en 2021 (collectif ou individuel). Quelque 2,7 millions de résidences principales étaient chauffées au fioul domestique et 11,2 millions à l'électricité (dont 2,3 millions avec des pompes à chaleur). 3,1 millions de logements principaux étaient chauffés au bois et 1,5 million au chauffage urbain. Le dispositif Ma Prime Renov' mis en place pour aider au financement des travaux de rénovation énergétique, surtout des ménages les plus modestes, a déjà acté la fin des aides pour l'installation de chaudières à gaz, y compris les plus modernes qui recyclent leurs gaz d'échappement.

Réunions avec les parties prenantes en juillet

Des réunions de concertation auront lieu dès juillet avec les parties prenantes - élus, professionnels de la production, vente, transport et distribution de gaz, énergéticiens, fabricants de chaudières et d’autres systèmes de chauffage, professionnels du bâtiment, installateurs et professionnels de la maintenance, associations de consommateurs, associations de collectivités, acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie, acteurs du logement, associations de propriétaires, de locataires, acteurs du logement social, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique, associations de défense de l’environnement, acteurs du monde économique…. Toute contribution pourra également être envoyée sur le site du ministère.

Les résultats de la concertation seront restitués à l’automne et pourront nourrir les textes de loi à venir, ou faire l’objet de textes réglementaires, a indiqué le gouvernement.