Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte

Le "Comité national du trait de côte" – comité spécialisé nouvellement institué du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), présidé comme ce dernier par la députée Sophie Panonacle (Renaissance, Gironde) – a tenu sa première réunion ce 14 mars. En son sein, "pendant un an, élus, experts, ONG et citoyens se concerteront pour imaginer nos littoraux de 2050", explique la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Bérangère Couillard. 

56 membres

La création de ce comité a été officiellement approuvée par le bureau du CNML le 26 janvier dernier. Il compte 56 membres, répartis en cinq collèges : 9 membres pour le collège État, 16 pour le collège d’élus - dont un représentant de l’Association national des élus du littoral (Anel), de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), de Régions de France, de Départements de France, d'Intercommunalités de France et de l’Association des maires de France (AMF), 9 pour le collège d’experts - Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Cerema, Conservatoire du littoral, Office national des forêts (ONF), Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), notaires…- , 16 pour le collège des représentants des acteurs socio-professionnels et des particuliers (chambres de commerce et d'industrie, Assemblée permanente des chambres d'agriculture…) et 6 pour le collège des associations de protection de l’environnement.

Il remplace le "comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte", comité ad hoc installé par Ségolène Royal et Alain Vidalies le 22 janvier 2015. Une "transformation" qu’avait promue le député Stéphane Buchou (qui a présidé le comité de suivi) dans un amendement à l’article 239 de la loi Climat et Résilience, sans que la loi ne donne pour autant la moindre précision sur ce nouvel organisme. Tout juste se contente-t-elle d’évoquer ce nouveau comité en disposant qu’au même titre que le CNML, il donne son avis sur la liste des communes "dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral". 

Actualisation de la liste des communes prioritaires

Cette liste a, depuis, été établie par décret du 29 avril 2022 (voir notre article du 2 mai 2022), sans consultation du CNML d’ailleurs (et, par construction, sans consultation du nouveau comité alors encore dans les limbes). Pour l’heure, elle compte 126 communes – qui "se sont portées volontaires", mais "d’autres inscriptions sont à venir", a indiqué la secrétaire d’État à l’Assemblée nationale le 14 mars dernier. Elles sont potentiellement nombreuses. Une étude de 2018 du Cerema – abondamment citée lors des discussions de la loi Climat – recensait 975 communes littorales (885 en métropole), dont 197 (hors Guyane) concernées par un recul moyen supérieur à 50/cm par an selon l’indicateur nationale de l’érosion foncière. Dans un entretien accordé au Moniteur du 15 mars, Sophie Panonacle indique même que 864 communes ont été identifiées comme particulièrement vulnérables au recul du trait de côte. Des communes qui ne se pressent toutefois pas pour ajouter leur nom à la liste. "À partir du moment où elles en font partie, elles doivent mettre en place une étude de leur territoire ; elles s’inquiètent de savoir si l’État ne leur imposera pas des mesures liées à ces études", explique l’élue à nos confrères. "Mais je ne suis pas inquiète, lorsque nous aurons apporté des solutions de financement, ces communes rejoindront la liste d’elles-mêmes", ajoute-t-elle.

Financements et actualisation de la stratégie

La définition d’un "modèle de financement des projets de recomposition spatiale" constitue précisément une autre mission – si ce n’est la principale – du nouveau comité. C’est celle qui devrait principalement l’occuper durant les douze prochains mois, comme l’a indiqué Bérangère Couillard à l’Assemblée nationale : "Nos réflexions doivent répondre à trois questions : qu’allons-nous financer ? Quels sont les besoins de financement ? Quels sont les leviers de financement ?" Le tout avec pour objectif d’arrêter "une stratégie de financement dans le projet de loi de finances 2025". Le sujet est d’autant plus crucial que c’est notamment au motif de l’absence de "garantie des ressources" que l’AMF et l’Anel ont saisi le Conseil d’État (voir notre article du 20 mai dernier) pour "l’interroger sur le bien-fondé" de l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte (voir notre article du 7 avril 2022).

Enfin, troisième mission du comité pointée par Sophie Panonacle, l’actualisation de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Fixée en 2012, elle avait été mise à jour en 2017, mais ne l'a plus été depuis.

20 millions en 2023

Devant les députés, Bérangère Couillard a également tenu à faire valoir que le gouvernement avait d’ores et déjà décidé en 2023 "20 millions d’euros pour accompagner les collectivités au financement de l’ingénierie, des cartographies et également des premières actions". Des financements qui, selon elle, "répondent au besoin actuel", mais dont elle concède qu’ils "ne sont pas à l’échelle des besoins à venir" alors que "20% de nos littoraux sont concernés par l’érosion côtière". Et de citer à son tour le Cerema, selon lequel 50.000 logements pourraient être concernés par le recul du trait de côte d’ici 2100 (voir notre article du 3 février).