Energie - Débat national sur la transition énergétique : une quinzaine de "recommandations" sur la table

Le jeudi 18 juillet aura lieu la 9e séance plénière du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique. Cette dernière session sera consacrée à la discussion du projet de "recommandations" du débat qui seront remises au gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. Ces recommandations doivent nourrir une loi de programmation énergétique présentée à l'automne au Conseil des ministres et débattue début 2014 au Parlement.
Rédigé par le comité de pilotage du débat, le projet de recommandations reprend et précise le Powerpoint des "15 recommandations" présenté, en support de discussion, lors du séminaire de synthèse des débats territoriaux du 8 juillet dernier. Il a notamment été enrichi des échanges tenus lors de ce séminaire et des observations émises par les acteurs du débat (entreprises, syndicats, élus, ONG, experts). Certaines des recommandations sont précises et d'autres beaucoup plus générales.

Consommation : réduire

Les engagements internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre impliquent de "fixer l'ambition d'une réduction de 50% de la consommation énergétique finale à échéance 2050", selon le projet de recommandations. Certains acteurs, comme les entreprises, considèrent toutefois cet objectif "excessif, car contraire à la compétitivité à court terme" et proposent une réduction de 20%. Cet objectif nécessite notamment de "sensibiliser" les citoyens à la maîtrise de leurs consommations, en développant par exemple l'étiquetage énergétique ou les compteurs électriques "intelligents".

Bâtiment : rénover

"La réduction des consommations d'énergie du bâtiment, premier poste de consommation, est un objectif prioritaire de la transition énergétique", souligne le projet de recommandations. Il préconise plusieurs pistes pour "se donner les moyens" d'atteindre l'objectif de rénover 500.000 logements par an : un guichet unique d'information, "changer d'échelle" en matière de formation des professionnels aux travaux de rénovation énergétique, créer un dispositif financier de démarrage avec des moyens dédiés. A terme, on pourrait introduire une obligation de travaux aux grands moments de la vie des bâtiments.

Transports : partager

Pour l'automobile, un programme national "2 personnes par voiture"  encouragerait les services de voitures partagées, et étudierait la possibilité de réduire les vitesses sur autoroutes, routes et ville ou d'instaurer des péages urbains. Le fret, fluvial et ferroviaire, à la peine, doit aussi être relancé.

Nucléaire : diminuer

Le projet de recommandations reprend l'objectif de François Hollande de ramener de 75% à 50% la part de la production nucléaire dans le mix électrique en 2025. Un objectif toutefois rejeté par certains. Pendant le débat, les entreprises ont explicitement plaidé pour un prolongement du parc nucléaire français, au nom de la "compétitivité" de cette énergie. Les recommandations, prudentes, demandent notamment une "étude pluraliste de faisabilité pour préciser les trajectoires permettant d'atteindre les engagements du président de la République". Mais aussi d'intégrer dans la loi le principe d'une décision de l'Etat pour arrêter ou poursuivre, pour des raisons de politique énergétique, l'exploitation des réacteurs. Une telle décision ne peut aujourd'hui être imposée que pour des motifs de sûreté.

Gaz de schiste : évaluer

Les recommandations ne tranchent pas le débat entre pro et anti-gaz de schiste. Mais est retenue la nécessité d'une "étude de l'impact socio-économique (tourisme, emploi, prix de l'énergie) de l'exploitation des gaz de schiste".

Renouvelables : encourager

Plus consensuel, le développement des énergies renouvelables est fortement encouragé. Les recommandations portent notamment sur l'instauration d'objectifs "ambitieux", la mise en place de "politiques de soutien, par filière, adaptées aux degrés de maturité des énergies renouvelables" ou le développement de la filière bois et des réseaux de gaz en soutien du système électrique.