Transports - De nouvelles dessertes interrégionales par autocar, après avis des régions et départements
Thierry Mariani, le ministre chargé des Transports, s'est rendu ce 5 septembre à la porte de Bagnolet, à la gare routière internationale de Paris, aux côté du directeur général d'Eurolines France. L'objet de ce déplacement dans ce haut lieu des voyages en car à destination de toute l'Europe – et plus loin encore… - bien connu, notamment, des jeunes et des migrants : donner le coup d'envoi de l'ouverture en France de près de 230 nouvelles dessertes interrégionales franco-françaises de transport routier de voyageurs. Des dessertes pouvant désormais être assurées par des entreprises de transport routier françaises et européennes déjà titulaires d'autorisations de services internationaux. Cette ouverture "s'inscrit dans le cadre de la nouvelle législation européenne qui ouvre à la concurrence les dessertes routières intérieures par voie de cabotage sur des liaisons dont l'objet principal reste le transport international de voyageurs entre des Etats membres de l'Union européenne", rappelle le ministère dans un communiqué. Elle avait fait l'objet d'un décret du 12 novembre 2010 (voir ci-contre notre article du 17 novembre 2010), qui en définissait les règles et fixait notamment les modalités de consultation des autorités organisatrices de transport pouvant être concernées par les projets de dessertes intérieures : régions, départements, Syndicat des transports d'Ile-de-France et, le cas échéant, leurs délégataires. Le ministère rappelle ainsi que "les demandes d'autorisation des opérateurs de transports sont prises par l'Etat après avis des régions et départements, autorités organisatrices de transport, dès lors que ces dessertes intérieures ne compromettent pas l'équilibre économique d'un contrat de service public de transport de personnes existant". Et donne un exemple concret : "Un autocar partant de Paris pour se rendre à Lisbonne pourra désormais embarquer et débarquer des passagers à Poitiers, Niort et Bordeaux, points d'arrêt de la ligne internationale. Toutefois, le nombre de passagers nationaux transportés doit représenter moins de la moitié du nombre total de passagers transportés dans le cadre du service international."
