PLF 2017 - CVAE : cinq présidents de département LR d'Ile-de-France s'opposent à Valérie Pécresse
Cinq présidents de département Les Républicains d'Ile-de-France s'opposent à la présidente de la région, Valérie Pécresse (LR), refusant le transfert d'une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) départementale vers le conseil régional pour financer les transports publics.
Dans une lettre dévoilée ce 8 novembre par Le Figaro, Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Pierre Bédier (Yvelines), François Durovray (Essonne), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne) et Arnaud Bazin (Val d'Oise) déplorent que la présidente de région ait demandé, dans "un SMS envoyé aux députés de la région", de ne pas soutenir un amendement de Patrick Devedjian au projet de loi de finances pour 2017 visant à faire annuler ce transfert de ressources.
L'Etat et la région IDF ont signé en juin un protocole pour assurer "un financement pérenne du système de transports franciliens" et notamment du Passe Navigo à tarif unique, qui se traduit par une hausse de 3 euros de ce titre de transport, une hausse régionale de la taxe sur les carburants (TICPE), et une hausse du Versement transport.
Mais le protocole prévoit aussi de modifier en Ile-de-France la répartition de la CVAE affectée aux collectivités territoriales.
L'amendement de Patrick Devedjian, décliné en trois versions (en fonction de plusieurs hypothèses de réduction de la part régionale), "a le soutien de nos cinq départements" et "vise à empêcher le précédent grave d'un transfert de ressources sans transfert de compétences", affirment-ils dans leur lettre. L'amendement note que la compétence transport en IDF "est majoritairement assurée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), auquel les départements franciliens contribuent à hauteur de 49% des concours publics. Ainsi, la charge nouvelle supportée par la région est sans commune mesure avec l'ampleur de la CVAE transférée".
Dans leur courrier, les élus jugent "difficile d'expliquer" à leurs contribuables "que nous acceptons de la région ce que nous dénonçons de la part du gouvernement". "Cette démarche est d'autant plus contestable qu'elle s'inscrit dans un contexte de baisse drastique des dotations de l'Etat (...), et qu'elle consisterait à faire payer aux collectivités de votre majorité l'addition laissée par votre prédécesseur", insistent-ils.
