Elus - Cumul des mandats : un débat à replacer dans un "ajustement des institutions", selon Gérard Larcher
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a estimé ce mardi 6 septembre que la question du cumul des mandats "doit se voir dans le débat sur le Parlement demain, son rôle, son périmètre". "C'est dans un ajustement des institutions qu'il faut réfléchir à cela", a-t-il ajouté lors de sa conférence de presse de rentrée.
"Il me semble important qu'on puisse avoir une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire, à l'exclusion de toute autre fonction, et, pour reprendre une formule triviale, sans cachetonner une addition de rémunérations", a rappelé le président du Sénat et élu des Yvelines. "Je vois très mal un gouvernement d'alternance faire son premier texte sur le cumul des mandats", a-t-il toutefois glissé, jugeant par ailleurs que "la réorganisation du Parlement, le nombre des parlementaires est un vrai sujet". En revanche, il a demandé qu'il n'y ait "pas de big bang territorial", car "chaque alternance ne peut pas être synonyme de mécano territorial".
1.300 signatures contre le report
La veille, lundi 5 septembre, on apprenait qu'une centaine de parlementaires PS avaient signé une pétition contre le report de l'application de la loi sur le non-cumul des mandats que réclament de nombreux élus ayant déposé une proposition de loi à cette fin au Sénat et à l'Assemblée. Pour les signataires de cette pétition lancée sur son site internet par la première vice-présidente de l'Assemblée nationale, Laurence Dumont, avec 40 députés dont les anciens ministres Benoît Hamon et Marylise Lebranchu, "un report serait en fait synonyme d'abandon pur et simple. Une volonté rétrograde, en total décalage avec ce qu'attend le pays". Cette pétition avait recueilli lundi 1.300 signatures émanant de socialistes et écologistes de diverses sensibilités, comme les députés PS Aurélie Filippetti, Sandrine Mazetier ou Jean Glavany, et les écologistes ralliés François de Rugy, Véronique Massonneau, ainsi que des citoyens.
Des propositions de lois pour, à droite comme à gauche
Il s'agit donc de répondre aux propositions de lois déposées cet été visant à reporter de 2017 à 2020 l'entrée en vigueur de la loi de 2014 sur le non-cumul entre mandat parlementaire et mandat de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de département, région ou EPCI.
Parmi les signataires de ces propositions de loi, le président du groupe LR à l'Assemblée, Christian Jacob, député-maire de Provins (Seine-et-Marne), Laurent Wauquiez, à la fois président de région Auvergne-Rhône-Alpes et député, ou encore Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat et président de la région Pays de la Loire.
Et la fin du cumul des mandats ne fait pas l'unanimité à gauche non plus, des sénateurs radicaux de gauche ainsi que deux sénateurs PS, Luc Carvounas et Samia Ghalli, ayant déposé leur propre proposition de loi pour permettre, là encore, aux maires élus en 2014 de rester jusqu'en 2020 (voir ci-contre notre article du 29 août).
