Porter la création de nouveaux équipements de santé du Pays de Montbéliard (25)

Montage du projet

• Participation au capital de la société de projet SAS immobilière : 900 000€ (32%)
• Prêt Renouvellement Urbain (PRU) Action Cœur de Ville : 7,4 M€ sur 20 ans
• Consignation du capital social de la SAS : 2,83 M€

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Pour remédier à la fermeture de la clinique du pays de Montbéliard en 2015, ainsi qu’au manque d’établissements de soins privés sur le territoire, l’agglomération du Pays de Montbéliard s’est mobilisée afin de trouver le ou les investisseurs capables de soutenir un projet ambitieux : la construction d’un nouvel établissement de soins de proximité, dans un bassin de vie de près de 140 000 habitants représentant 72 communes.

Grâce aux partenariats noués entre l’agglomération, via la société d’économie mixte (SEM) Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises, le groupe Noalys et la Banque des Territoires, et avec l’appui de l’Agence Régionale de Santé, une nouvelle clinique de soins de suite et de réadaptation (SSR) a ouvert ses portes en mars 2021. Dotée d’une surface de 5 055 mètres carrés répartis sur deux étages, cette clinique bénéficie d’un emplacement stratégique sur le site des Gros Pierrons, à proximité d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) et de l’autoroute.

Ce projet de clinique permet la création d’une nouvelle offre d’accès aux soins de qualité et de proximité. La clinique emploie 70 personnes et peut accueillir environ 1 500 patients par an. Elle dispose ainsi de 60 lits d’hospitalisation complète et de 40 places en hospitalisation de jour. Elle permet de favoriser l’installation de médecins généralistes, grâce à l’installation de spécialistes et d’infirmiers libéraux. Le bâtiment comprend ainsi 50 chambres particulières, 5 chambres doubles, une salle de réadaptation de 260 m², trois salles de réadaptation individualisée et un espace de balnéothérapie.

Financement établissement de santé : un montage financier ambitieux issu de plusieurs acteurs

Créée pour ce projet, la société de projet SAS Immobilière Clinique Pays de Montbéliard (SAS ICPM), a été capitalisée à hauteur de 2,83 millions d’euros, avec l’appui de 3 actionnaires :

• Pays de Montbéliard Agglomération par le biais de sa Société d’Économie Mixte du Pays Montbéliard (36%) - soit 1,03 million d’euros
• Noalys groupe d’hôpitaux privés pluridisciplinaires (32%) - soit 900 000 euros
• Banque des Territoires (32%) - soit 900 000 euros

Le coût des travaux est de 10 millions d’euros HT, une opération portée par la SAS Immobilier Clinique Pays de Montbéliard.

• Autres soutiens financiers :
  • Octroi par la Banque des Territoires à la SAS ICPM d’un prêt de 7,4 M€ sur 20 ans
  • Octroi d’un financement bancaire court terme de 3,8 M€ pour permettre le démarrage des travaux dans les meilleurs délais
  • Consignation du capital social de la SAS d’un montant de 2,83 M€ sur un compte de la Caisse des dépôts

La construction a été réalisée dans le cadre d’un Contrat de Prestation Immobilière (CPI) avec les co-contractants SEDIA et TOPOLOC. L’exploitation est assurée par le Groupe Noalys. Il a été identifié à l’issue d’un appel à projets géré par l’Agence Régionale de Santé (ARS).