Covid : les collectivités et leurs agents ont su s'adapter rapidement
Le panorama des conséquences de la crise sanitaire sur la gestion des personnels territoriaux s'affine. Les associations d'élus locaux – avec le CNFPT et la FNCDG – ont présenté ce 20 mai les résultats d'une vaste étude menée sur le sujet. Celle-ci met en évidence le souci partagé par une très grande majorité des collectivités de protéger la santé de leurs agents et confirme l'aspiration des grandes collectivités à développer la pratique du télétravail. Il ressort aussi de l'enquête une mise en œuvre très hétérogène des primes Covid-19 destinées aux agents ayant été au front durant le premier confinement.
© DR/ Olivier Richefou, Michel Hiriart, François Deluga et Murielle Fabre
Un an après le début de la levée progressive du premier confinement lié au Covid-19, une vaste enquête, menée conjointement par les principales associations d'élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion fait toute la lumière sur la manière dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux et adapté la gestion de leurs personnels durant cette période inédite. L'enquête, à laquelle plus de 4.000 collectivités et groupements ont répondu par Internet au cours de l'automne dernier – au moment du deuxième confinement – complète le premier bilan qu'avait permis de dresser, début mars, le baromètre HoRHizons 2020, publié déjà par les associations d'élus locaux, avec le concours des institutions de la fonction publique territoriale.
Appui de la préfecture
Si une majorité de collectivités ne disposaient pas de plan de continuité d'activité au moment de l'annonce du confinement et si quasiment seules les grandes collectivités disposaient de cellules de crise, le secteur public local dans son ensemble a finalement su faire preuve d'une "adaptabilité constante", a souligné Murielle Fabre, coprésidente de la commission Fonction publique territoriale et Ressources humaines de l'Association des maires de France, en présentant ce 20 mai à la presse les résultats de l'étude. Avec l'aide des services, les élus ont "réorganisé très rapidement" les collectivités, les "process habituels" connaissant "une très forte remise en cause", a pointé la maire de Lampertheim. Pour la gestion de leurs agents durant cette période inédite, les communes ont pu obtenir de l'aide en premier lieu auprès de la préfecture et de leur centre de gestion. Le conseil départemental et l'association départementale des maires ont aussi apporté un secours précieux aux communes. L'appui de l'intercommunalité est beaucoup moins souvent cité.
Pour permettre la continuité des services, tout en garantissant la sécurité du personnel et des usagers, 86% des collectivités ont mis à disposition de leurs agents des masques à partir du moment où elles ont pu s'en procurer et continuaient à le faire au moment de l'enquête. 65% effectuaient toujours à ce moment-là un nettoyage renforcé des postes de travail et 40% avaient réaménagé les bureaux en installant des cloisons, en espaçant les postes de travail ou en modifiant les systèmes de ventilation. Le télétravail a davantage été mis en place et maintenu dans les collectivités les plus grandes. La moitié des communes de moins de 2.000 habitants n'y ont pas du tout eu recours. Les métiers relevant de ce type de collectivités peuvent plus difficilement être exercés via les outils informatiques. De plus, le télétravail requiert des équipements que les petites communes ne possèdent pas toujours.
Management à distance
La crise sanitaire aura certainement pour conséquence d'accélérer le développement du télétravail dans les plus grandes collectivités : une majorité d'entre elles prévoient de maintenir son usage après la crise. Ce qui ne va pas de soi, car cette petite révolution remet en cause les habitudes de management. "Des chefs de service sont en difficulté, des agents sont perdus", constate François Deluga, le président du CNFPT. L'établissement public prépare donc d'ores et déjà les formations qui permettent d'accompagner ces personnels.
Très fort sur le télétravail, le clivage entre les petits employeurs et les plus grands se retrouve dans la mise en œuvre des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour garde d'enfants. Pendant le premier confinement, l’employeur pouvait autoriser les agents devant garder leur enfant de moins de 16 ans à télétravailler. Si l’agent ne pouvait pas travailler à distance, l’autorité territoriale devait le placer en ASA. Au total, 84% des plus petites communes n’ont pas positionné d’agent en ASA pour ce motif. En revanche, la moitié des collectivités employant plus de 50 agents ont placé plus de 20% de leurs agents en ASA "garde d’enfant".
Congés imposés
Le recours par les employeurs à la possibilité d'imposer des jours de congés ou de RTT aux agents placés en ASA ou en télétravail durant le printemps 2020 a également été beaucoup plus fréquent dans les grandes collectivités. La moitié des communautés d’agglomération, des départements et régions, mais aussi les deux tiers des communes de 5.000 à 50.000 habitants, ont activé cette faculté. La durée moyenne des congés imposés a été de 5 jours (56% des collectivités concernées). 21% des collectivités répondantes en ont imposé moins, 23% davantage (entre 6 et 10 jours).
Malgré les différences constatées entre les petites et les grandes collectivités, Olivier Richefou, président du conseil départemental et du centre de gestion de la Mayenne, conclut que les employeurs publics "sont très attentifs à la santé de leurs agents" et l'ont été tout particulièrement durant la crise. Selon l'élu, le faible recours au droit de retrait par les agents (8% seulement des collectivités ont été concernées, et ce dans des proportions limitées) fournit la preuve que les employeurs locaux ont réellement permis aux agents de continuer à travailler dans de bonnes conditions. L'étude permet en outre de savoir que l'invocation du droit de retrait a pratiquement toujours recueilli un avis favorable de la part de la collectivité (à 86%). Seules 6% des collectivités ont demandé une reprise des fonctions.
Prime Covid-19
L'enquête révèle aussi que 75% des départements, des régions et des communautés d'agglomération et la totalité des communes de plus de 50.000 habitants ont institué une prime en faveur des agents ayant été particulièrement mobilisés face à la pandémie. 48% des communes ayant délibéré ont octroyé la prime à plus de la moitié des agents (contre moins de 20% des départements et des régions). Le montant moyen versé par les collectivités répondantes s’est élevé à 488 euros (les primes les plus élevées ayant été attribuées par les départements et les plus basses par les communes).
Au début du mois, le syndicat Force ouvrière avait dévoilé les résultats d'une enquête menée en mars-avril et ayant obtenu les réponses de représentants syndicaux présents dans 450 structures et collectivités territoriales. Près de la moitié des sondés considéraient que leur collectivité avait géré la crise de manière satisfaisante, les autres attribuant une note moyenne (39%), ou mauvaise (11%). Toutefois, 55% déclaraient que les agents de leur collectivité vivaient "plutôt mal" ou "mal" la crise.
