Covid-19 : le Sénat vote la suspension du jour de carence pour les agents publics
Le Sénat a voté le 8 décembre au soir, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est lié à l'épidémie de Covid-19.
Adopté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021, cet amendement présenté par le rapporteur général LR Jean-François Husson étend aux agents publics le dispositif en vigueur pour les salariés du secteur privé. Le dispositif de suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique s'appliquera jusqu'à la fin de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 16 février 2021, et concerne "les agents dont l'arrêt maladie est directement lié au Covid-19". "Nous proposons une solution juste et équitable qui répond à une situation inédite. Face au risque de troisième vague, la première chose à faire est de respecter les consignes et de permettre aux cas contact de s'isoler le plus rapidement possible", a déclaré Jean-François Husson.
Le dispositif a toutes les chances d'être conservé par l'Assemblée nationale, puisqu'il a reçu un "avis favorable" du gouvernement. Il corrige "une inégalité", a souligné le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, comme l'avait déjà fait vendredi son homologue en charge de la fonction publique.
Bernard Buis (RDPI à majorité En Marche) a salué "une réponse bienvenue à une demande légitime des syndicats et des collectivités territoriales". À gauche, Thierry Cozic (PS) a plaidé pour un maintien du dispositif "au-delà de la fin de l'état d'urgence". Tout comme Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste) a appelé à "se souvenir de ce vote car la question de la pertinence du jour de carence se pose aussi lors des épidémies de grippe". "S'arrêter avant de transmettre un virus, avant que la maladie ne s'aggrave, cela vaut pour toutes les pathologies - et milite pour la suppression du jour de carence pour tous", a renchéri pour le groupe écologiste Sophie Taillé-Polian.
Cette suspension du jour de carence a été globalement saluée mardi par des syndicats de la fonction publique qui y voient une avancée tardive "à généraliser" et demandent sa suppression pure et simple. "Ce recul opéré par le gouvernement sur le jour de carence doit encourager à poursuivre la bataille pour son abrogation pure et simple. C'est un premier pas à mettre au crédit de la mobilisation des agents sur le sujet", estime la CGT. La CFDT se dit "soulagée d'avoir enfin été entendue, même si elle regrette que cette mesure n'intervienne qu'au 1er janvier 2021, trois mois après le retour de l'état d'urgence sanitaire". Et elle "réaffirme sa revendication d'une suppression définitive des jours de carence du public et privé qui nuisent à la santé publique, pénalisent les malades ou personnes fragiles sans rien régler de la question des absences au travail". Solidaires revendique également "l'abrogation pure et simple" du jour de carence ainsi que "la rétroactivité de cette mesure".
L’Association des DRH des grandes collectivités, qui avait demandé cette suspension de la journée de carence dès le mois de septembre, considère la décision du gouvernement comme "tardive" mais "salue cette avancée qui participe de la lutte contre la pandémie et réitère sa demande d’une suspension totale" - autrement dit d'un "dispositif clair, applicable à toutes et tous, qui ne conduit pas à des stigmatisations".
