Covid-19 : la liste des personnels dits vulnérables est étendue
Le gouvernement vient de préciser la liste des personnes qui, parce qu'elles sont considérées comme particulièrement vulnérables face au Covid-19, ont droit à des protections renforcées (si elles ne peuvent pas télétravailler) et même à des autorisations spéciales d'absence (dans la fonction publique).
© @VilleDraguignan
Par un décret publié ce 11 novembre, qui concerne les salariés du privé, l'exécutif a défini les pathologies qui sont reconnues comme pouvant provoquer des formes graves d'infection si le coronavirus est contracté. Le texte est accompagné d'une circulaire de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), qui "reprend" et "adapte" le dispositif au secteur public.
Pour rappel, une première liste de 11 critères permettant d'identifier les personnes vulnérables avait été précisée par un décret du 5 mai 2020. La liste avait servi de référence jusqu'à ce qu'elle soit largement revue à la baisse par un nouveau décret du 29 août dernier. En effet, ce texte ne comportait plus que 4 critères permettant d'identifier les salariés vulnérables. Mais, sur la requête notamment de la Ligue contre l'obésité, le juge des référés du Conseil d'Etat avait suspendu le décret le 15 octobre dernier. Automatiquement, les critères retenus par le décret initial, du 5 mai 2020, avaient alors de nouveau été appliqués. C'est à cette situation provisoire que le nouveau décret du 10 novembre 2020 met fin.
Non seulement le texte reprend la liste des 11 pathologies ou situations qui figuraient dans le décret du mois de mai dernier. Mais, il en ajoute plusieurs autres, d'ordre cérébral ou neurologique (notamment sclérose en plaques et maladie de Parkinson). Une décision que plusieurs organisations syndicales, comme la CGT Fonction publique et l'Unsa, ont saluée dans des communiqués.
Situation des conjoints
Selon la circulaire, il appartient aux personnes vulnérables de demander à bénéficier d'un aménagement de leurs conditions de travail du fait de l'épidémie. A leur demande, elles doivent obligatoirement joindre un certificat médical (sauf si elles ont 65 ans et plus).
Cela leur permet d'être placées en télétravail pour l’intégralité de leur temps de travail. Mais cela n'est pas automatique, car, comme pour les autres agents, les fonctions exercées ne s'y prêtent pas nécessairement. Dans ce cas, l’employeur aménage le poste de travail. Et si ce dernier estime qu'en dépit des nouvelles protections, un risque demeure pour l'agent, celui-ci est placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). L'agent concerné qui serait en désaccord avec son employeur est également placé dans cette situation le temps que le médecin du travail rende son avis.
Si avec le décret du 5 mai, les agents publics partageant le domicile d'une personne vulnérable avaient droit aux ASA, cela n'est plus le cas. Pour ces personnes (les conjoints le plus souvent), le droit commun s'applique. Elles sont ainsi placées en télétravail toutes les fois où cela est possible. En cas contraire, leurs conditions de travail sont aménagées, comme le précise la direction générale de l'administration et de la fonction publique dans une foire aux questions.
