Covid-19 : la Convention citoyenne pour le climat livre sa contribution au plan de sortie de crise

La Convention citoyenne pour le climat devait finaliser début avril ses travaux, avant de les présenter à l'exécutif. Le covid-19 a bousculé son agenda et sa dernière session a été repoussée sine die. Mais pour apporter sa contribution à la réflexion sur le plan de sortie de crise, elle a tenu les 3 et 4 avril une session extraordinaire en ligne - du fait du confinement -, avec environ 110 participants (sur 150 membres) puis transmis à l'exécutif ce 10 avril 50 premières propositions sur les 150 qu'elle a élaborées.

"Modèle plus humain et résilient"

Estimant que la crise actuelle n’est "apparemment pas sans lien avec le dérèglement climatique et la dégradation de l’environnement", les membres de la Convention plaident pour une sortie de crise "qui ne soit pas réalisée au détriment du climat, de l’humain et de la biodiversité" et "qui prépare à un modèle économique et sociétal différent, plus humain et plus résilient".
Par ailleurs, ils demandent au gouvernement que "les financements mobilisés dans le cadre de la sortie de crise soient socialement acceptables, fléchés vers des solutions vertes" ainsi qu’à ce que "les investissements se concentrent dans des secteurs d’avenir respectueux du climat". Ils se prononcent en faveur d’une "reconfiguration des relations internationales (…) dans un esprit de justice sociale" avec "une régulation de la mondialisation en faveur du climat" et une "relocalisation des activités des secteurs stratégiques pour assurer notre sécurité alimentaire, sanitaire et énergétique". "Cette crise nous concerne tous et ne sera résolue que grâce à un effort commun, impliquant les citoyens dans la préparation et la prise de décision", soulignent-ils encore.

Mesures restant à finaliser

La Convention n'a pas souhaité rendre publiques les mesures détaillées qu'elle a transmises au sommet de l'Etat, avant qu'elles soient votées et finalisées lors de son ultime session mais celles-ci ont largement "fuité" dans la presse depuis vendredi.
Un grand nombre d'entre elles, élaborées par ses cinq groupes thématiques – se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler - intéressent les collectivités territoriales. Dans le domaine du logement, les membres de la Convention proposent de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040 et d'ici à 2030 pour les plus énergivores (étiquetés F et G). Ils prévoient des leviers incitatifs – aides minimales pour tous, réseau de guichets uniques - mais aussi des sanctions comme un malus sur la taxe foncière pour les propriétaires ne respectant pas l'obligation de travaux.
Les membres de la Convention préconisent aussi de lutter contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain. Sur la période 2021-2030, ils souhaitent "limiter le nombre d'hectares artificialisés par commune au quart de ce qui a été artificialisé entre 2000-2020". Ils veulent notamment que soit définie "une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum autorisés à l’artificialisation par commune", interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations sont possibles, autoriser les réquisitions de logements et bureaux vacants ou encore stopper "immédiatement" les aménagements de nouvelles zones commerciales périurbaines.

Priorité aux transports décarbonés

Dans le domaine des transports, priorité est donnée aux alternatives à la voiture individuelle. Cela passe par une amélioration du forfait mobilité durable prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui pourrait devenir obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés et le secteur public, et porté de 400 à 500 euros, voire 1.800 euros par an sous certaines conditions (zones rurales, personnes précaires). Les citoyens proposent aussi d'augmenter le montant du fonds vélo de 50 à 200 millions d'euros par an pour financer les pistes cyclables, d'interdire l'accès aux centres-villes aux véhicules les plus polluants ou encore de réserver des voies aux véhicules partagés et aux transports en commun. Ils souhaitent aussi encourager l'usage du train en réduisant la TVA sur les billets, qui passerait de 10% à 5,5% et réclament des mesures tarifaires attractives pour le TER ainsi qu'un plan d’investissement massif dans les infrastructures. Pour faire évoluer le parc automobile, ils suggèrent notamment d’interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs émettant plus de 110g CO2/km, de proposer des prêts à taux zéro pour l'achat d'un véhicule propre, d'augmenter les bonus pour les véhicules peu polluants et à l'inverse de renforcer le malus pour les autres.
En matière alimentaire, les membres de la Convention souhaitent favoriser le développement des produits issus des circuits courts de proximité, durables et de saison et utiliser le levier de la commande publique pour valoriser ces produits, notamment en tenant compte du coût environnemental des produits dans les appels d’offres et en  prévoyant des critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux, notamment les conditions de production ou de commercialisation… Ils souhaitent aussi promouvoir des outils tels que la "création de fermes municipales et de plates-formes de regroupement des productions".

Freiner la surconsommation

Les citoyens veulent aussi freiner la surconsommation, en premier lieu par une régulation de la publicité. Ils préconisent "une sorte de loi Evin sur le climat" qui interdirait en 2023 la publicité sur les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Ils souhaitent aussi interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs, hors information locale ou culturelle. Ils veulent aussi promouvoir l’information et l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique et plus généralement sur le développement durable en créant des "mini-conventions citoyennes pour le climat" au niveau local "pour élaborer collectivement des propositions concrètes pour l'environnement dans nos villes, nos campagnes, nos quartiers, nos régions".
Les membres de la Convention appellent aussi à revoir les modes de production et de travail pour s'orienter vers une économie décarbonée. Ils préconisent notamment de réduire les déchets des activités économiques et de développer les filières de réparation, de réemploi et de recyclage d’ici à 2023. A partir de 2025, ils proposent aussi de conditionner le soutien à l’innovation à la sortie d’un modèle basé sur le carbone. Ils proposent aussi diverses mesures permettant d'évaluer les impacts sur la biodiversité en amont du système de production et de travail : ne pas augmenter la récolte de bois en forêt au-delà de ce qui est déjà prélevé en 2020 ; interdire les coupes rases supérieures à 0,5 ha sur un périmètre de 5 km (sauf si raisons légitimes, type arbres malades) ; imposer une replantation de la forêt suite à son exploitation ; interdire la replantation des résineux non justifiés par les besoins de l’environnement…
Les citoyens proposent aussi de développer les communautés d’énergies renouvelables d’ici à 2025 dans les petites et grandes villes et de conditionner le soutien public (subvention, appels d’offres et guichet ouvert) des projets d’énergie renouvelable à la participation des citoyens et des collectivités au montage et au financement des projets. Un guichet unique rassemblant les différents interlocuteurs techniques et administratifs (Enedis, EDF, préfecture) pour les porteurs de projets citoyens et publics pourrait aussi être mis en place.