Covid-19 : activation de mesures exceptionnelles pour les bailleurs sociaux
Afin d’anticiper les problèmes économiques que pourraient ponctuellement rencontrer certains de nos clients - notamment bailleurs sociaux - dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, nous activons de nouvelles mesures et rappelons les dispositifs financiers et enveloppes déjà à votre disposition.
© Banque des Territoires
Pour l’ensemble de ses emprunteurs, et notamment les organismes de logement social (OLS) :
1. Report gratuit d’échéances et réponse aux besoins en trésorerie
- Nouvelle mesure : Prêts de long terme : report gratuit des échéances, sur demande justifiant d’une perte ou d’un décalage ponctuel de recettes, sur l’actif financé, lié à la crise.
- Rappel : Disponibilité de la ligne de trésorerie de 2 Md€, mise en place en 2018 lors du 1er Plan logement (durée de découvert allant de 6 à 12 mois, avec une tarification améliorée).
2. Assouplissement temporaire du dispositif de contractualisation et renforcement du recours à la plateforme Internet de la Banque des Territoires, pour répondre aux contraintes opérationnelles et garantir le plein accès aux services et financements
- La plateforme offre un service numérique complet permettant, simplement et rapidement, de faire une demande de prêt, de recevoir une offre, de la signer électroniquement et de piloter en ligne les versements.
- En mars, 90 % des prêts accordés aux bailleurs sociaux ont transité par la plateforme. Montant total des prêts accordés par la Banque des Territoires tous canaux confondus : 1,4 Md€ (+22 % par rapport à 2019)
- Sur les 2 dernières semaines de confinement, la progression des prêts pour le logement locatif social grâce à la plateforme est de +31 %.
- Nouvelle mesure : Simplification temporaire du processus de contractualisation par échanges numérique, avec régularisation ultérieure, et mise en place d’un processus accéléré d’éligibilité à la signature électronique.
- Rappel : Possibilité de répondre, jusqu’à fin avril, à l’Appel à Manifestation d’Intérêt 2020 relatif à la souscription de Titres Participatifs et soutien en fonds propres. D’ores et déjà un succès, 50 bailleurs ont déjà manifesté un intérêt pour 620 M€.
