Aménagement numérique - Couverture mobile : les constats de l'Arcep, département par département

A l'heure de l'omniprésence de la téléphonie mobile, la disponibilité des réseaux et des services en tout point du territoire est censée aller de soi. Pour répondre aux attentes des particuliers, des entreprises et des services publics, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie son premier rapport sur la couverture et la qualité des services en 2G et 3G, complété notamment par un atlas présentant les résultats département par département. Ce rapport formule également des propositions visant à améliorer l'information des utilisateurs.
La connaissance de la couverture mobile est un élément stratégique de l'aménagement du territoire et une préoccupation des institutions publiques : le gouvernement poursuit son programme de couverture de centre bourgs situés en zone blanche ; le Parlement a été à l'initiative de dispositifs favorisant la couverture mobile du territoire, notamment en instituant un cadre de partage pour les réseaux 3G conduisant à la couverture des zones blanches (article 119 de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008) ; l'Arcep assure le suivi du respect des obligations de couverture inscrites dans les licences des opérateurs ; les collectivités territoriales mettent quant à elles en place des stratégies dans le cadre de leurs schémas directeurs en tenant compte des éventuels problèmes de couverture...

Une qualité de service en progression

Le rapport de l'Arcep s'intéresse à la couverture mobile mais aussi à la qualité de service des réseaux. Il prend en compte l'ensemble des générations de réseaux, la 2G, la 3G et la 4G (dont les procédures d'attributions ont été conclues en début d'année) et cible l'ensemble des opérateurs, y compris Free en tant que quatrième entrant.
Après avoir présenté les définitions et méthodologies de mesure - notamment celles qui sont proposées aux collectivités afin qu'elles puissent procéder à leurs propres enquêtes -, la seconde partie du rapport présente l'état des lieux au 1er juillet de la couverture mobile fondé sur des cartes transmises par les opérateurs et vérifiées sur le terrain par l'Arcep. Les analyses effectuées confirment pour la 2G un taux de couverture à 99% par les trois opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Télécom. Toutefois, si fin septembre 2012, 3.135 centres-bourgs étaient couverts en 2G, 175 étaient encore en attente de traitement. Quant à la 3G, le taux de couverture est légèrement inférieur. Orange France et SFR couvrent plus de 98% de la population, Bouygues Télécom près de 95% et Free 37% (1). Le rapport est complété par un Atlas géographique présentant l'état de la couverture mobile département par département et de cartes zoomables disponibles sur le site de l'Arcep.
La troisième partie du rapport, orientée sur la qualité de service, fait ressortir pour les quatre opérateurs mobiles un niveau "qui tend à se rapprocher de celui du haut débit fixe", notamment pour les services voix et SMS. Le rapport signale une légère baisse par rapport aux années précédentes, mettant en évidence "la nécessité pour les opérateurs de poursuivre les investissements afin d'endiguer les risques d'érosion". La baisse de qualité est particulièrement sensible dans les TGV et l'Arcep indique assurer désormais une vigilance particulière sur cette partie du réseau ferré. Dans l'ensemble, les débits observés sur les réseaux mobiles seraient en forte hausse : la moyenne se situant entre 3,3 et 7,1 Mbps, ce qui représenterait une augmentation de 50% à 175% par rapport à 2011.

Encouragement des collectivités à réaliser leurs propre enquêtes

Dans la partie finale de l'étude, l'Arcep formule quelques propositions d'évolution au bénéfice du consommateur et des pouvoirs publics afin de les soumettre à consultation publique. Ces propositions répondent notamment aux demandes des élus locaux et des associations de consommateurs et portent sur cinq familles de problèmes : la fiabilité des cartes de couverture du service de téléphonie mobile (voix) 2G et 3G, la définition d'un référentiel de couverture pour le service d'accès à internet mobile, la disponibilité des services à l'intérieur des bâtiments et des véhicules, les enquêtes de qualité de service et l'accès à l'information sur la couverture et la qualité de service. On notera en particulier la volonté de l'Arcep de promouvoir la réalisation d'enquêtes sur le terrain par des tiers tels que les collectivités territoriales au travers de conventions. Egalement en question : la prise en compte des remontées d'informations rassemblées par les collectivités territoriales sur les incohérences avérées entre la carte de couverture publiée par un opérateur et la réalité du terrain. Dans cette perspective, il pourrait être prévu un dispositif par lequel l'opérateur serait tenu de répondre puis, en cas d'incohérence, de décrire les mesures prises pour remédier à cette situation.
La clôture des consultations relatives à ces propositions sera effective le 1er février 2013.

Philippe Parmantier / EVS

(1) La couverture s'entend au sens de la définition réglementaire : possibilité de passer un appel téléphonique et de le maintenir durant une minute, à l'extérieur des bâtiments et en usage piéton.