Incendies de forêt - Coût du débroussaillement : des mesures sont à l'étude

Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé deux types de mesures relatives au financement des obligations de débroussaillement.
Les dispositions de l'article L.322-3 du Code forestier font  obligation aux propriétaires de terrains situés en zone exposée au risque d'incendie de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé une zone de 50 mètres autour des "constructions de toute nature" ainsi que sur les voies privées y donnant accès. Intervenant récemment à l'Assemblée lors des questions orales, le député Thierry Mariani (Vaucluse) relevait que le débroussaillement qui constitue une modalité essentielle de la lutte contre l'incendie, entraîne en l'état de la réglementation des dépenses considérables pour les particuliers. La présence d'un hangar ou d'une piscine sur un terrain a pour conséquence d'étendre la zone à débroussailler qui peut de plus concerner un terrain appartenant à un autre propriétaire. La solution tendant à contraindre chaque propriétaire à débroussailler sa propre parcelle n'est pas plus satisfaisante puisqu'elle imposerait au propriétaire dont un voisin construit en bordure de sa propriété de débroussailler pour l'autre propriétaire sur son propre terrain. Le ministre propose de mutualiser le coût du débroussaillement autour des zones d'habitats agglomérés en s'appuyant sur des associations syndicales regroupant les propriétaires concernés.

Une seconde proposition mise à l'étude consisterait à exonérer du revenu imposable la part du débroussaillement effectuée sur un terrain dont on n'est pas propriétaire.

Julien Bouteiller / Avocat au Barreau de Marseille