Finances publiques - Cour des comptes : mieux surveiller les dépenses de personnels des collectivités
Avec une progression de 6,5% en 2007, les dépenses des collectivités locales sont dynamiques. Mais toute proportion gardée, leur endettement reste "limité", puisqu'il ne représente que 11% de la dette publique française, a rappelé ce 25 juin le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, qui présentait le rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques qu'il a remis au Parlement en vue du débat d'orientation budgétaire. "Difficile dans ces conditions de faire des collectivités locales un bouc émissaire", a-t-il commenté.
Pour autant, les acteurs publics locaux ne doivent pas être exclus de l'effort de réduction de l'endettement public. Au contraire, ils doivent être associés à une stratégie de désendettement qui ne peut être que globale, et qui, pour la Cour, passe par la réunion régulière des instances de concertation mises en place depuis 2006 : conférence nationale des finances publiques et conférence des exécutifs.
Mais cette solution est insuffisante, car il faut aussi, selon la Cour, mieux maîtriser les dépenses locales. Pour y parvenir, les collectivités devront se doter d'outils de gestion, tels que des indicateurs d'efficacité, de coût et de suivi qui auraient la particularité d'être communs à plusieurs niveaux de collectivités. Autres outils recommandés : "le partage des bonnes pratiques de contrôle de gestion", ou encore "l'élaboration par les grands services publics locaux de référentiels de coûts moyens rétrospectifs".
Les sages de la rue Cambon proposent encore d'améliorer la procédure budgétaire locale. Pour cela ils ouvrent deux pistes : enrichir le débat d'orientation budgétaire par des projections pluriannuelles et autoriser les collectivités les plus importantes à expérimenter un vote des budgets par missions-programmes-actions, à l'instar de la pratique instaurée par l'Etat depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Parmi les dépenses locales, les dépenses de personnels méritent une attention particulière, estime la Cour, qui y voit une source importante d'économies. Dans ce domaine, assure-t-elle, "les collectivités disposent dès à présent de marges de gestion significatives, pour atteindre un meilleur service rendu sans alourdir les coûts de personnel". D'un montant de 45 milliards d'euros en 2007, les dépenses de personnels représentent le tiers des dépenses des collectivités. Elles ont très fortement progressé l'année dernière (+ 9,5%) et 2008 s'inscrit dans la même tendance, avec une prévision de hausse de 8%.
Pour la Cour, des économies sont possibles par une gestion pluriannuelle de l'emploi public, laquelle passe notamment par la fixation d'objectifs de dépenses. Les élus locaux ont déjà rejeté l'idée que leur soient fixés des objectifs de dépenses globaux. La Cour entérine ce refus, mais juge "opportuns" des objectifs plus limités, centrés sur les dépenses de personnel. Et estime que la conférence nationale des exécutifs, en principe attendue pour début juillet, pourrait s'emparer de cette piste de travail ainsi que de ses autres propositions intéressant les collectivités.
Thomas Beurey / Projets publics
Prévisions de maîtrise des dépenses locales : trop optimistes
Le président de la Cour des comptes émet un doute sur la crédibilité du volet "collectivités territoriales" du dernier programme de stabilité du gouvernement, qui fixe les orientations de la France pour un retour à l'équilibre des comptes publics d'ici 2012. "C'est une hypothèse difficile à mettre en oeuvre", a-t-il déclaré, après avoir rappelé que le gouvernement souhaitait ramener le rythme de progression des dépenses locales de 4,2% en volume par an à 1,4%.
