Coupes dans le budget de l'État : 400 millions d'euros en moins pour le fonds vert en 2024

Le gouvernement prendra "cette semaine" un décret pour annuler 10 milliards d'euros de crédits prévus dans le budget de l'État pour l'année 2024, a annoncé le 19 février Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances. La mesure fait suite à la décision prise ce week-end de réviser la prévision de croissance de l'économie française de 1,4% à 1% en 2024. Un taux en ligne avec les prévisions des principales institutions internationales, signifiant que les recettes de l'État seront moins élevées. En outre, Bercy redoute que l'objectif d'un déficit de 4,9% en 2023 ne soit pas atteint, les recettes de la fin d'année 2023 ayant été moins dynamiques que prévu.

Pour maintenir l'objectif d'un déficit public de 4,4% à la fin de 2024, le gouvernement s'est refusé à augmenter "les impôts et les taxes". Il ne lui restait donc qu'à engager de nouvelles économies. "C'est l'État qui va faire un effort immédiat de 10 milliards d'euros d'économies", a annoncé Bruno Le Maire, le 18 février, dans le journal de 20 heures de TF1. "Ce n'est pas la sécurité sociale qu'on va toucher, ce n'est pas les collectivités locales qu'on va toucher", a-t-il tenu à préciser. Un point sur lequel Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, a aussi insisté le 19 février dans une interview à l'émission Les quatre vérités, sur France 2. "C'est l'exemplarité de l'État. (…) Ces dix milliards, c'est l'État qui les prend sur ses épaules."

"Agir avec fermeté, mais sans brutalité"

La décision d'annuler dix milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État pour 2024 intervient exprès "très tôt dans l'année", expliquait ce 19 février aux journalistes Bruno Le Maire. "Si vous repoussez la décision au printemps ou encore plus tard, vous n’avez pas de possibilité de faire beaucoup d’économies." Il expliquait encore que le gouvernement agit "au bon moment, avec fermeté, mais sans brutalité, pour garder la maîtrise de nos finances publiques, de nos déficits et de notre dette".

Pourquoi ce montant de dix milliards d'euros ? C'est quasiment le montant maximum d'économies que la loi organique relative aux lois de finances autorise à faire par la voie réglementaire, précisait son collègue en charge des Comptes publics, Thomas Cazenave. S'il voulait aller au-delà, le gouvernement serait obligé de présenter un projet de loi de finances rectificative.

Sur les dix milliards d'euros d'économies, cinq milliards proviendront d'une baisse des dépenses de fonctionnement des ministères. Tous "contribueront à hauteur de ce qu'ils représentent dans le budget national, de façon à ce que l'effort soit équitablement et justement réparti", a déclaré le ministre de l'Économie sur TF1.

Gel du point d'indice de la fonction publique ?

Dans le détail, l'État va faire "750 millions d'euros" d'économies sur ses achats, grâce notamment à des "mutualisations". Des économies de "700 millions d'euros" sont par ailleurs attendues sur les dépenses de personnels de l'État "dès l'année prochaine". "Ça peut vouloir dire des recrutements qui seront décalés dans le temps", a indiqué Thomas Cazenave. "L'année prochaine" également, les déplacements des agents de l'État seront réduits de "près de 20%". "Ça veut dire moins de déplacements professionnels sur le terrain, on peut utiliser la visio", a souligné le ministre devant la presse, ce 19 février. 

Surtout, le point d'indice des agents de la fonction publique pourrait être gelé en 2024. Si lors de réunions bilatérales qui ont eu lieu la semaine dernière avec les organisations syndicales, Stanislas Guerini, ministre chargé de la fonction publique, s'est montré favorable à l'ouverture d'une négociation annuelle sur les salaires dans le secteur public, celle-ci pourrait débuter "avant les travaux budgétaires pour l’année 2025", rapporte l'UNSA Fonction publique. D'où la crainte des organisations syndicales que l'année 2024 soit "une année blanche" en matière d'augmentation de la rémunération des agents publics.

Autre source d'économies pour l'État, le plan immobilier a été confirmé. Il doit permettre de réduire de 25%, d'ici 2030, les surfaces occupées par les services.

Un milliard d'euros en moins pour MaPrimeRénov'

De leur côté, chacun des opérateurs de l'État "va être mis à contribution à hauteur de ce dont il dispose aujourd'hui". L'objectif : dégager sur l'ensemble des opérateurs une économie d'un milliard d'euros en 2024. Parmi les institutions concernées, Bruno Le Maire a cité notamment France compétences, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Business France.

Cinq milliards d'euros d'économies proviendront par ailleurs des politiques publiques menées par l'État. "Nous avons précisément choisi des politiques publiques", a expliqué Bruno Le Maire ce 19 février devant la presse. "Nous avons fait des choix politiques de politique publique pour éviter une solution de facilité qui aurait consisté à passer le rabot sur l'ensemble des dispositifs."

Le dispositif MaPrimeRénov' qui aide les particuliers à réaliser leurs travaux de rénovation énergétique, "dont les montants ont été multipliés par 7 entre 2020 et 2024", bénéficiera d'une enveloppe supplémentaire de 600 millions d'euros entre 2023 et 2024, au lieu des 1,6 milliard d'euros supplémentaires annoncés initialement. Avec la révision des règles d'élaboration du diagnostic de performance énergétique annoncées récemment par Christophe Béchu (voir notre article du 13 février), il y aura "moins de rénovations", a justifié Thomas Cazenave sur France2.

Fonds vert amputé de 400 millions d'euros

Par ailleurs, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), une participation forfaitaire équivalant à 10% du prix des formations va être demandée dès cette année aux salariés (mais pas aux demandeurs d'emploi), ce qui va générer 200 millions d'euros d'économies, sur une dépense de 2 milliards d'euros. Un décret en ce sens est prévu en avril, selon le ministère de l'Économie et des Finances. Thomas Cazenave a aussi évoqué la révision des montants de prise en charge pour les contrats d'apprentissage (200 millions d'euros).

Une décision de l'exécutif aura des conséquences directes sur les projets des collectivités territoriales : celle de ramener le fonds vert de 2,5 milliards à 2,1 milliards d'euros dès cette année. Le fameux fonds créé en 2023 pour accompagner financièrement les collectivités et intercommunalités dans la mise en œuvre de leurs projets en matière de transition écologique "sera revu dans son ampleur de 400 millions d’euros", a précisé le 19 février Thomas Cazenave. "Nous continuons à accompagner les collectivités territoriales, mais nous réduisons d’une certaine manière l’ampleur du soutien pour tenir compte de cette nouvelle donne des finances publiques et la baisse de nos recettes. Donc ce qui conduira concrètement à reporter un certain nombre de projets", a-t-il détaillé devant des journalistes réunis à Bercy.

Visiblement, la décision de réduire le fonds vert en 2024 a été prise très récemment, car, le 12 février encore, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, annonçait, dans un communiqué, que le fonds vert "a été renforcé à hauteur de 2,5 milliards d'euros en 2024" (contre 2 milliards d'euros en 2023). "À partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 milliards d'euros par an jusqu’en 2027", avait par ailleurs indiqué une circulaire du ministre du 28 décembre dernier (voir notre article dédié).

Projet de loi de finances rectificative : peut-être à l'été

Si la conjoncture devait encore se dégrader, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi de finances rectificative, une éventualité qui n'est toutefois pas envisagée avant "l'été". En sachant que de nouvelles économies – "au moins 12 milliards d'euros" – vont être recherchées en prévision du projet de budget pour 2025.

Un projet de loi de finances rectificative devrait être présenté dès à présent, a fustigé Éric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. "La décision de faire passer des modifications d'une telle ampleur par la voie réglementaire est un déni démocratique", a-t-il critiqué ce 19 février dans un communiqué. "À quelques semaines d'échéances électorales", les ministres de Bercy ont répondu devant la presse qu'ils n'étaient "pas certains qu'on puisse compter sur la bienveillance ou sur le sens de l'intérêt général des oppositions".

D'autres réactions sont tombées, ce 19 février, notamment sur l'amputation des crédits du fonds vert. "L’État met en péril la capacité d’investissement local, pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour la transition écologique", a ainsi estimé le Réseau Action Climat, qui fédère les associations engagées dans la lutte contre le changement climatique. "Alors que la planification écologique a entamé sa déclinaison territoriale, il faut notamment garantir aux collectivités qui la mettent en œuvre des ressources pérennes pour investir et porter des projets de transition structurants. Leur retirer des ressources pourtant annoncées pour l’année en cours est un signal déstabilisateur pour les investissements pour le climat", a-t-il déclaré dans un communiqué.