Corse : la justice valide le projet de centre d'enfouissement de déchets de Giuncaggio
La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé ce 3 juillet la validité du projet d'enfouissement de déchets de Giuncaggio (Haute-Corse), contesté par des associations de défense de l'environnement, des riverains et la collectivité territoriale de Corse.
© CC BY-SA 4.0 Mussklprozz
D'une capacité annuelle de 70.000 tonnes pendant 30 ans, le projet de centre d'enfouissement technique (CET) de déchets de Giuncaggio (Haute-Corse), porté par l'opérateur privé Oriente Environnement, avait d'abord été bloqué par un arrêté préfectoral du 15 novembre 2016. Mais le tribunal administratif de Bastia avait annulé cet arrêté le 3 octobre 2019, en pleine crise des déchets, récurrente depuis une vingtaine d'année sur l'Île de Beauté. Sans incinérateur sur son territoire et dotée de seulement deux centres d'enfouissement, à Prunelli (Haute-Corse) et Viggianello (Corse-du-Sud), la Corse a produit plus de 236.000 tonnes de déchets ménagers en 2018. Elle en a trié 73.000 tonnes (en hausse de 24% par rapport à 2017) et enfoui 163.000 tonnes.
Un collectif de riverains opposés au projet de Giuncaggio avait alerté fin 2019 Emmanuel Macron, assurant que ce centre d'enfouissement mettrait "sciemment en danger la population, l'économie et l'environnement" de toute une région.
Le motif invoqué par le préfet jugé infondé
En confirmant ce 3 juillet le "bien-fondé" du jugement du tribunal administratif de Bastia et en rejetant le recours dont elle a été saisie par le collectif Tavignanu Vivu et des riverains du projet, auxquels s'étaient ultérieurement associées l'association U Levante et la collectivité territoriale de Corse, la cour administrative d'appel de Marseille a finalement validé le projet de Giuncaggio.
Elle a notamment jugé infondé le motif invoqué par le préfet pour refuser d'autoriser le projet. Le préfet estimait notamment que le dossier d'Oriente Environnement "ne permettait pas de lever les doutes sur les risques présentés par les caractéristiques géologiques du site d'implantation du projet", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Pas d'incompatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets
Elle a également jugé que les installations en cause n'étaient pas incompatibles avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux approuvé en 2015 par l'assemblée de Corse, "dès lors que celui-ci ne faisait pas expressément obstacle à leur implantation sur le territoire de la commune de Giuncaggio", selon le communiqué. Elle a estimé que le site d'implantation ne constituait pas un "espace stratégique agricole" (ESA) au sens et pour l'application des dispositions du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc)
Enfin, la cour a jugé "que les mesures proposées par la société Oriente Environnement pour compenser les atteintes, inévitables, à la faune et à la flore présentes sur le site d'implantation étaient suffisantes".
