Coopération intercommunale : une carte de France très stable

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un numéro de son bulletin "Bis" consacré aux "structures territoriales" au 1er janvier 2025. De quoi avoir un tableau récent quant au nombre de communes, d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propres, de communes nouvelles et de syndicats intercommunaux.

Au 1er janvier 2025, la France (DOM compris) comptait 34.875 communes. Soit 60 communes de moins que un an plus tôt. A part quatre communes correspondant à des îles bretonnes, toutes les communes font bien toujours partie d'une interco.

A cette même date, on dénombrait 1.254 EPCI à fiscalité propre. Un chiffre qui n'a pas bougé en un an. Et parmi les EPCI, quasiment pas de mouvement. Une communauté de communes s'est transformée en communauté d'agglomération, quatre communes ont changé d'interco d'appartenance… et c'est tout. La carte intercommunale de 2025, c'est donc 21 métropoles (sans compter la métropole de Lyon), 14 communautés urbaines, 230 communautés d'agglomération et 989 communautés de communes.

La raison de la petite diminution du nombre de communes est évidemment à chercher du côté des communes nouvelles. On n'est clairement plus sur la grande vague de créations de communes nouvelles que l'on avait connue entre 2016 et 2019 mais le mouvement n'est pas totalement à l'arrêt. L'an dernier, 46 communes nouvelles ont été créées, ce qui a concerné 110 communes. La plupart de ces communes nouvelles regroupent deux communes, la DGCL relevant toutefois le cas de trois communes nouvelles ayant chacune fusionné cinq communes. Et rappelle un cas peu ordinaire : le mariage l'an dernier des villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, qui a donné naissance à la plus grande commune nouvelle française (près de 150.000 habitants). Des fusions donc… et quelques défusions. Ce fut le cas pour la commune nouvelle de Neussargues en Pinatelle dans le Cantal, qui regroupait quatre communes depuis 2016… mais n'avait jamais réussi à faire dépasser les tensions et divisions. Le préfet a donc l'an dernier fini par procéder à un rétropédalage.

Côté syndicats cette fois, la baisse de leur nombre est restée à l'ordre du jour. On comptait 8.322 syndicats en janvier dernier, contre 8.629 un an plus tôt. Soit une baisse de 3,6%. "La baisse a concerné toutes les catégories de syndicats, mais elle est plus marquée pour les syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu)", note la DGCL. Sous le terme de syndicats figurent en fait des entités très diverses : les Sivu donc (4.307, 226 de moins qu'en 2024), les syndicats intercommunaux à vocation multiple (Sivom : 1.172, 27 de moins), les établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris (11), les syndicats mixtes (2.686, 53 de moins), les pôles métropolitains (24) et les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR : 122, nombre stable).

 

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