Coopération décentralisée : les subventions des collectivités sorties des contrats de Cahors

On ne compte plus les textes que l’on pourrait qualifier d’Arlésienne. Ainsi du projet de loi d’orientation et de programmation "relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales", dont la publication a déjà été annoncée à moult reprises depuis un an, avant d’être à chaque fois reportée. Lors de la dernière réunion plénière de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), qui s’est tenue le 30 janvier, le ministre Jean-Yves Le Drian a une nouvelle fois indiqué qu’il serait présenté en conseil des ministres "prochainement". Si Fernand Reynaud n’aurait sans doute pas renié cette unité de mesure, une autre information – et non des moindres – annoncée au cours de la réunion accrédite toutefois cette publication à "bref" délai : les subventions de l’État, de l’Union européenne et des bailleurs en faveur de la coopération décentralisée transitant par les collectivités territoriales seront bien sorties de l’assiette des "contrats de Cahors", qui limitent la hausse des dépenses de fonctionnement de certaines collectivités à 1,2%. Une circulaire devrait ainsi être adressée aux préfets en ce sens prochainement, a annoncé le ministre. Or, c’est précisément cette question financière qui faisait jusqu’ici achopper les discussions (voir notre article). Les représentants des collectivités, dont le président du conseil départemental de l’Aude – et vice-président de la CNCD – André Viola, n’ont pas manqué de saluer cette "victoire", emportée au terme de deux ans de négociations. Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, le ministre a également annoncé l’augmentation des taux de cofinancement de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (Daect), "qui devrait permettre à un nombre croissant de collectivités territoriales de s’engager dans l’action internationale". Noël après l’heure !

Un "Meetic de la priorité africaine"

La réunion a également été l’occasion de faire le point sur différents dossiers en cours, comme la mise en œuvre de la feuille de route Sahel, adoptée lors de la CNCD du 13 décembre 2018, et les suites des assises franco-sahéliennes de la coopération décentralisée d’octobre dernier (les prochaines se tiendront à Bamako en 2022). La région reste une priorité pour la France, comme l’avait d’ailleurs souligné le président du Conseil européen, Charles Michel, à l’issue de la réunion du Conseil des 12 et 13 décembre derniers : "Le G5 Sahel est un enjeu qui est extrêmement important, dans lequel un des pays membres de l'Union européenne, la France, est en première ligne."

Le député Vincent Ledoux y a en outre présenté les conclusions de son rapport sur l’ouverture des territoires à la "priorité africaine de la France", remis l’été dernier, dans lequel il invite à s’appuyer sur "nos jeunesse, nos entreprises et les diasporas africaines". Pour ce faire, il propose notamment la création de comités de pilotage territoriaux souples présidés par les préfets de région afin de multiplier les contacts directs entre les réseaux de l’État en Afrique et les acteurs territoriaux en France (collectivités, associations, mais aussi chambres consulaires, qu’il appelle à soutenir). Il préconise également de redéfinir les missions des conseillers diplomatiques des préfets de régions ou appelle encore à mobiliser France volontaires et Service civique. Par ailleurs, il espère toujours la mise en place d’un "Meetic de la priorité africaine", entendre une plateforme numérique afin de "susciter la rencontre des Africains avec la France, des Français avec l’Afrique et ses diasporas, mais aussi des Français avec leur diplomatie et avec l’action extérieure de leurs territoires" et de "transcender les structures organisationnelles traditionnelles et les silos". Cette plate-forme serait notamment dotée d’un "Skype des maires", espace de communication directe pour les maires français et africains où pourraient également intervenir "de façon simple et directe" les ambassadeurs et acteurs des réseaux de l’État. Si, de manière générale, l’élu avait naguère déploré que "les territoires ne soient pas mobilisés à la hauteur des enjeux et de nos ambitions", il a cette fois mis en avant les premières avancées constatées, notamment dans les Hauts-de-France, l’un d’un quatre territoires d’expérimentation qu’il avait identifiés – avec la Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Réunion. Le député a également invité les élus sortants à un plaidoyer pour la coopération décentralisée auprès des prochains exécutifs, et s’est félicité que le ministère incite chaque région à organiser une "semaine de l’Afrique" en mai prochain, avant le sommet Afrique-France, qui se tiendra à Bordeaux du 4 au 6 juin et sera consacré aux "villes durables".