Coopération décentralisée : de nombreux appels à projets à saisir d'ici fin mars !
Plusieurs appels à projets soutenant la coopération décentralisée sont en cours mais vont se terminer prochainement. Dans un communiqué diffusé le 18 février 2019, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères fait une piqûre de rappel, incitant les collectivités à y participer. Sachant que le gouvernement devrait présenter son projet de loi visant à relancer l'aide au développement au printemps, avec notamment un doublement des fonds destinés à l'aide extérieure des collectivités.
© Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international - Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales
Alors qu'un projet de loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement et de solidarité internationale devrait être présenté en conseil des ministres probablement au mois d'avril, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères rappelle le calendrier des appels à projets soutenant la coopération décentralisée. Plusieurs appels à projets généralistes (triennal, annuel), thématiques (jeunesse, alimentation et agriculture durables, ville durable en Afrique) et bilatéraux ont ainsi été lancés par le ministère sur la période 2018 et 2019. Et ils vont prendre fin rapidement.
Certains, c'est le cas des appels à projets généralistes, jeunesse et de l'appel à projets franco-sénégalais, se terminent dès le 15 mars 2019. L'appel à projets bilatéral qui concerne le fonds franco-libanais prend même fin dès le 12 mars. Pour les autres, les délais ne sont pas beaucoup plus longs : fin mars 2019 pour les appels à projets alimentation et agriculture durables et ville durable en Afrique et l'appel à projets triennal franco-palestinien, mi-avril pour l'appel à projets triennal franco-marocain et fin juin pour l'appel à projets franco-tunisien. Seul l'appel à projets franco-mexicain n'est pas encore ouvert. Ce sera pour le deuxième trimestre 2019.
Légère reprise de l'aide au développement en 2017
Exemples de projets qui ont pu être soutenus grâce aux éditions antérieures de ces appels à projets : dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture durables, 17 collectivités françaises, dont le conseil départemental des Côtes d'Armor, du Haut-Rhin, le conseil régional du Grand Est et la ville de Paris, et 15 collectivités étrangères, du Mali, du Niger ou encore de Madagascar, se sont engagées dans des projets de structuration et de diversification des filières de production locale, dans des actions d'éducation à l'agro-écologie, de formation pour les jeunes agriculteurs et d'aide à l'installation dans les zones rurales.
D'après les derniers bilans, l'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises a connu une légère reprise en 2017 (+5,4%) après une forte baisse enregistrée en 2016 (-19,5%), et une phase de stagnation en 2013-2015. L'aide consacrée à ce domaine par les conseils régionaux est en baisse, alors que l'intervention du bloc communal, et plus particulièrement des petites villes, est de plus en plus importante. Ces villes de moins de 100.000 habitants ont ainsi augmenté leur aide au développement de 32% en 2017.
Le projet de loi gouvernemental doit permettre d'apporter de la "visibilité et de la prévisibilité" à l'aide au développement, laquelle a vu ses crédits baisser lors du précédent quinquennat, a affirmé le député Hervé Berville (LREM,Côtes d'Armor) futur rapporteur du texte lors d'une conférence de presse, mercredi 13 février. La part de l'aide au développement française était tombée à 0,38% du revenu national brut en 2016. Le gouvernement souhaite la porter de 0,44% en 2019 à 55% d'ici la fin du quinquennat. Il prévoit notamment de doubler les fonds destinés à l'action extérieure des collectivités d'ici 2022.
Pour consulter les règlements des appels à projets et les guides pratiques : France Diplomatie.
Pour déposer les dossiers en ligne : www.cncd.fr
