Intercommunalité - Convention de l'ADCF : "Tourner la page de la guerre des territoires"
"Politiques publiques : notre devoir d'efficacité". C'est sous ce leitmotiv que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) avait choisi de placer les travaux de son 27e congrès annuel ces 12, 13 et 14 octobre à Strasbourg. En préambule, elle a réaffirmé que pour être efficaces, les acteurs locaux se devaient de dialoguer toujours plus... mais que les formes de cette concertation demeuraient encore à construire.
André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy et secrétaire général de France urbaine, a ainsi invité à "tourner la page de la guerre des territoires". L'heure est à "l'alliance des territoires", a embrayé Jean Rottner, maire de Mulhouse, tandis que d'autres élus, comme Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole, ont invité à dépasser le clivage urbains/ruraux. La coopération doit être particulièrement l'affaire des maires, a rebondi Jean-Luc Rigaut, président de la communauté d'agglomération d'Annecy. Il faut que chacun d'eux "arrête de regarder son ego, sa barrette, son clocher", a-t-il lancé, recevant une salve d'applaudissements.
CTAP : les petites communautés peuvent-elles se faire entendre ?
Instaurée par la loi du 26 janvier 2014, dite loi Maptam, la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a vocation à permettre ce dialogue entre les différentes collectivités et leurs groupements. Mais sa mise en place "n'a pas trouvé immédiatement son rythme", a reconnu la secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales devant la presse. Loïc Cauret, président délégué de l'ADCF, a nuancé : "Dans les régions qui sont restées à périmètre constant, ça marche plutôt pas mal. C'est en revanche plus complexe dans les grandes régions". Dans celles-ci, les CTAP rassemblent autour de la table de très nombreux élus locaux. Le risque est donc grand qu'elles deviennent des "grand-messes", a souligné Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF. Par souci d'efficacité, il a suggéré la création de "sous-commissions spécialisées" permettant "de déblayer le terrain".
Sous cette réserve, l'ADCF "fonde des espoirs" sur les CTAP. Sans elles, la région développera des relations de dialogue bilatérales avec chaque catégorie de collectivités, ce qui empêchera l'existence d'"une vision globale des territoires", a redouté le président de la communauté d'agglomération d'Orléans Val-de-Loire. Mais la place réservée aux communautés de moins de 30.000 habitants au sein des CTAP est-elle suffisante ? Kristell Juven, présidente de la communauté de communes du Toulois, s'interroge. En deçà de ce seuil en effet, les communautés ne disposent pas de leur propre représentant.
Associer les maires… et les conseillers municipaux
Au-delà de la concertation entre les collectivités, l'ADCF a appelé à un renforcement du dialogue avec l'Etat. De ce point de vue, elle a regretté que le Sénat ait réussi à faire échec au projet de Haut conseil des territoires. Mais l'installation de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales qui aura lieu très prochainement (la secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales a évoqué "une mise en œuvre effective" le 18 octobre) pourrait constituer un progrès, sa plus-value consistant notamment à favoriser la transparence des données, par exemple sur les finances locales. Sur ce sujet, Charles-Eric Lemaignen a été critique : le comité des finances locales "ne joue plus pleinement son rôle", a-t-il déploré.
Si elles sont en quête de dialogue avec leurs partenaires, les communautés n'entendent pas négliger pour autant les relations qu'elles ont avec les élus de leur territoire, à commencer par les maires et les conseillers municipaux. Ces derniers sont les "relais de proximité", les "ambassadeurs" des communautés auprès des citoyens, a souligné le président de l'ADCF. Certaines initiatives comme la conférence des maires mise en place par la métropole européenne de Strasbourg visent précisément à permettre d'associer les édiles municipaux à la conception des politiques communautaires. C'est bien, mais insuffisant, estiment certains élus, dont Charles-Eric Lemaignen. Ils ont appelé à "impliquer les conseillers municipaux dans les commissions intercommunales". Leur motivation tient notamment à la réticence qu'ont certains maires à partager les informations sur les projets communautaires avec leur conseil municipal, comme l'a relevé André Rossinot.
"Les élus municipaux se sentent dépossédés"
L'association des élus municipaux aux projets communautaires est d'autant plus importante que ces derniers "se sentent dépossédés" de leurs pouvoirs avec les transferts à l'intercommunalité. "Aujourd'hui, les conseillers municipaux interviennent dans l'entretien du réseau d'eau. Certains m'ont dit que, lorsque la compétence sera intercommunale, ils ne le feront plus", lance Kristell Juven en guise d'avertissement.
Si l'ADCF réclame "une pause digestive" dans les réformes institutionnelles (voir notre précédent article sur la convention de l'ADCF), c'est entre autres justement pour prendre le temps de soigner ses relations avec les communes, conclut Loïc Cauret.
En parallèle, les présidents d'intercommunalité entendent aussi profiter de cette "pause" pour communiquer en direction des citoyens et "leur expliquer les évolutions institutionnelles en cours". L'ADCF indique qu'elle "multipliera les initiatives" en ce sens dans les prochains mois.
