Convention citoyenne : Emmanuel Macron valide un référendum sur le climat

En recevant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à l'Élysée le 29 juin dernier, Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à leur proposition d’introduire dans l'article 1^er de la Constitution les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique lire notre article). Ce 14 décembre, au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le chef de l'État a annoncé que cette mesure sera transmise au conseil des ministres en même temps que le projet de loi issu des travaux de la CCC. "Ce sera une réforme constitutionnelle en un article, a précisé le président de la République. Constitutionnellement, elle doit d'abord passer par l'Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum."

Beaucoup d'interrogations

Emmanuel Macron a fait cette annonce en conclusion de 3h30 d'échanges nourris avec 132 membres de la CCC, qui l'ont soumis à une salve de questions concrètes et parfois techniques, ainsi qu'à des interpellations critiques sur son bilan écologique. "Vous avez l'occasion de rentrer dans l'Histoire en prenant des décisions fortes. Alors, osez, Monsieur le Président !", lui a lancé Christine, venue d'un "petit village des Alpes". "Ce que nous vous demandons, c'est d'être cohérent", a exhorté Agnès en l'interrogeant sur la 5G. Plus polémique, Paul a déploré sa politique écologique "peu ambitieuse" et s'est interrogé: "Êtes-vous climatocynique ou climatosceptique?"
S'il se concrétisait, le référendum serait le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du "non". Son organisation d'ici la fin du quinquennat en 2022 reste cependant incertaine puisqu'elle ne pourra intervenir qu'après un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce dernier étant contrôlé par la droite. La consultation des Français est donc jugée "fort peu certaine" par Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, en soulignant le "peu de temps restant dans le calendrier parlementaire". "Et encore faudrait-il que le groupe LR au Sénat trouve opportun d'accorder un plébiscite sur un sujet a priori consensuel à son principal adversaire politique à un an d'une présidentielle", a-t-il ajouté dans un tweet.
Très sévère dans ses premières réactions, l'opposition a critiqué un "coup de com" politique dont l'issue est jugée incertaine. "Cela ne changera rien : la charte de l'environnement a déjà une valeur constitutionnelle", a raillé le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, qui accuse Emmanuel Macron de vouloir "masquer son mauvais bilan écologique". Adoptée en 2004, la charte de l'environnement est, depuis le 1^er mars 2005, citée dans le premier alinéa du préambule de la Constitution.
Plus clément, l'ex-député marcheur Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, a estimé que, "même si cela ne cache en rien le manque d'ambition sur le reste, la réforme de l'article 1^er de la Constitution est utile". "Mais ira-t-elle au bout ?", s'est-il interrogé. Du côté des ONG, Greenpeace a regretté une annonce "essentiellement symbolique" de la part d'un président qui "a brillé par une intervention creuse, sans nouvelles annonces". Grégoire Fraty, co-président de l'association les 150 qui regroupe l'essentiel des participants à la CCC, a cependant salué un référendum qui "va faire du bien". "On en avait besoin. Si les Français disent massivement oui, peut-être que ça aura un effet d'entraînement pour les politiques", a-t-il ajouté.

Peu d'annonces mais de nouvelles pistes

Avant d'évoquer le référendum, Emmanuel Macron n'a pas fait d'annonces importantes. Au chapitre des nouveautés, il a validé la création de "chèques alimentaires pour les plus défavorisés", à utiliser pour l'achat d'alimentation bio ou dans les Amap (coopératives de produits agricoles de proximité), mesure qui n'avait pas été tranchée. 
Au cours de ses échanges avec les "citoyens", il a surtout défendu pied à pied sa politique en assurant qu'"aucun gouvernement n'a fait autant pour l'écologie". Il a affirmé qu'une "cinquantaine" des 149 propositions faites au printemps par la CCC avaient déjà "été mises en oeuvre ou sont en cours de l'être", en particulier dans le projet de loi Climat attendue en janvier. Certaines mesures emblématiques sont encore dans la balance, comme la rénovation énergétique des bâtiments. "On n'a pas fini les travaux," a assuré le président, tout en livrant plusieurs pistes. La convention prône la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici à 2040, avec un système progressif de prêts et subventions. Mais d'après les premiers arbitrages connus, le gouvernement veut supprimer les passoires thermiques en 2028 et bloquer les loyers pour les bailleurs. "Ne sous-estimez pas le fait que c'est une mesure révolutionnaire," a lancé le chef de l'État. "Jusqu'où on va dans l'obligation de la contrainte ?", a-t-il interrogé, estimant que "rendre la rénovation obligatoire, ça veut dire qu'on fait porter la contrainte sur chaque ménage", notamment lors de la vente d'un logement. Il s'est par contre dit favorable au système de "guichet unique" (aide, subventions, travaux...), proposé par la CCC. "Je souhaite qu'on puisse le faire dès le début de l'année prochaine (...) qu'on puisse se donner 3 mois" pour "essayer de bâtir cette solution", a-t-il dit.

Plaidoyer pour la 5G

Le président s'est aussi une nouvelle fois exprimé sur la 5G. La convention préconisait un moratoire sur son déploiement en l'attente notamment d'études sur son impact sanitaire et environnemental. Emmanuel Macron avait fait monter la tension en taxant ironiquement cette proposition de "modèle Amish". "Ne considérez pas que ce soit mon joker du tout", a-t-il lancé à la représentante de la CCC qui l'interrogeait à ce sujet, blaguant sur le fait qu'elle ait "pensé très fort aux Amish et à votre serviteur" en posant sa question.
Il s'est dit "favorable à ce qu'on fasse ce suivi", mais s'est fermement prononcé pour cette innovation sur laquelle "on a déjà commencé à prendre du retard". "Vous ne faites pas d'internet des objets si vous n'avez pas de 5 G", a-t-il martelé faisant aussi le lien entre réindustrialisation et numérique. Il a par contre souhaité "regarder les impacts en termes de renouvellement permanent des matériels et là vous avez raison, ces objets-là sont très polluants". "Ce n'est pas simplement lié à la 5G", a-t-il souligné en souhaitant que soit "évalué le coût environnemental" de ces usages et en s'engageant à ce "qu'on essaie de contraindre le système pour réduire la part d'émissions de ce mode de consommation".
Face à l'insistance des "citoyens", Emmanuel Macron a insisté sur le fait que "les choix pris pour l'écologie" devaient "être acceptables pour les Français", rappelant que la Convention citoyenne était "justement née parce que la taxe carbone n'avait pas été acceptée par nos concitoyens", débouchant sur la crise des "gilets jaunes".