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Transports - Contribution TER : le Languedoc-Roussillon réclame près de 4 millions d'euros à la SNCF

Un différentiel de près de 4 millions d'euros entre la facture arrêtée par l'audit annuel des comptes SNCF et le total des acomptes payés chaque mois à l'opérateur ferroviaire : c'est ce qu'a constaté le conseil régional de Languedoc-Roussillon au titre de l'exercice TER 2009. Lors de sa session du 21 octobre dernier, il a donc décidé de réclamer ce trop-perçu à la SNCF. Pour la région, trois raisons permettent d'expliquer le différentiel : des prix de l'énergie inférieures aux prévisions, le dynamisme des recettes et sa décision de retirer du montant de la facture le surcoût lié à la réforme du régime spécial des retraites au motif qu'elle n'a pas à le supporter "sans compensation financière préalable de l'Etat". Selon elle, "la SNCF adopte une attitude inacceptable en demeurant dans une approche inflationniste des coûts et en lui faisant supporter tous les surcoûts sans jamais aborder la problématique des transports collectifs régionaux sous l'angle de l'optimisation des coûts et des gains de productivité".

 

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