Contrat d’engagement jeunes, insertion par l’activité économique, emplois francs… Les pistes d’économies dans la "revue des dépenses"

Comme l’apprentissage (lire notre article), les politiques de l’emploi ont, elles aussi, été passées au crible des revues de dépenses commandées par le gouvernement en fin d’année dernière. Dans leur rapport diffusé le 4 septembre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconisent une série de mesures concernant une quinzaine de dispositifs d’accompagnement de personnes dans l’emploi qui permettraient, dans leur ensemble, de dégager 1,82 milliard d’euros d’économies entre 2025 et 2027. 

Insertion par l’activité économique : une montée en charge plus "réaliste"

Selon le "scénario central", envisagé, c’est l’insertion par l’activité économique qui serait le domaine le plus ciblé, avec 525 millions d’euros de crédits en moins sur trois ans. Mais il s’agirait essentiellement de réduire l’ambition de cette programmation en fixant un objectif de 110.500 postes pour 2025, une cible en légère croissance par rapport à 2024, mais bien inférieure aux 125.784 fixés par la loi de programmation des finances publiques. Le rapport préconise aussi de diminuer d’un quart le nombre d’équivalents temps plein dans les Territoires zéro chômeur de longue durée ; l’objectif serait toutefois supérieur de 4% par rapport à 2024. 

Le contrat d’engagement jeune privilégié au Pacea

S’agissant de l’emploi des jeunes, la mission préconise de diminuer de huit points (à 70%) le pourcentage de jeunes touchant l’allocation à taux plein versée dans le cadre de contrat d’engagement jeunes, en la réservant aux jeunes sans diplôme (et un montant minoré pour les autres). Le dispositif serait toutefois maintenu à 200.000 entrées dans les missions locales. Ce serait surtout le Pacea (parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie), qualifié de "moins intensif", dont le volume en prestations mensuelles devrait être réduit de 25%, à 142.050 entrées selon les deux inspections. Soit 261 millions d’euros d’économies au total sur les trois prochaines années. 

Moins d’heures pour les emplois aidés

Concernant les entreprises adaptées, accessibles à des personnes en situation de handicap, le rapport préconise une dégressivité de l’aide au poste et une plus forte sélectivité. Pour 166 millions d’euros en moins. Les emplois francs réservés aux habitants des QPV et qui concernent 25.000 bénéficiaires par an feraient l’objet d’une prime ponctuelle (et non sur trois ans), dont le montant serait en outre diminué. Cette mesure dégagerait environ 159,5 millions d’euros d’économies sur trois ans. Quant aux parcours emploi compétence dédiés au secteur non marchand, leur durée hebdomadaire passerait de 26 heures par semaine à 23 selon la préconisation des rapporteurs, et la durée annuelle de 11 mois à 9,9 mois. Avec, au total, 155,6 millions d’euros de dépenses en moins. 

Missions locales : les collectivités appelées à contribuer

Le service public de l’emploi est également mis à contribution. La mission appelle à réduire de 100 millions d’euros la subvention à France Travail "par repli des prestations externalisées par l’opérateur", jugées pas assez efficaces, pour 300 millions d’euros d’économies sur trois ans. 

Des économies pourraient également être réalisées en augmentant le co-financement des missions locales par les collectivités, soulignent les inspections, constatant que la part de soutien étatique s’est progressivement accrue de 53,9% à 69,8% entre 2018 et 2022. Un "rééquilibrage ramenant la part de l’État dans le financement des dépenses dites socle de 70 à 60% représenterait un gain potentiel de 89 millions d’euros par an", d’après le rapport, qui recommande même, pour accompagner ce transfert, de donner aux départements la compétence en matière d’insertion sociale des jeunes…