Contenu en CO2 et taux d'EnR&R des réseaux de chaleur et de froid : les données 2021-2023 publiées
Les émissions en dioxyde de carbone (CO2) et le taux d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur et de froid pour les années d'exploitation 2021-2023 viennent d'être officialisés par arrêté publié ce 26 avril au Journal officiel. Ces données sont utiles à la réalisation des diagnostics de performance énergétique, pour répondre aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et pour l'application de la RE2020 et de la RT2012. La comparaison avec les données de l'an passé fait ressortir des évolutions très disparates d'un réseau à l'autre, à la hausse comme à la baisse.
L'arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
Références : arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, Journal officiel du 26 avril, texte n° 9. |
