Sécuriser avec la consignation les travaux de lotissement dans le nouvel écoquartier de Montamisé (86)
Ekidom a opté pour la consignation du coût des travaux de finition de lotissement à Montamisé, afin de différer ces travaux et de pouvoir commercialiser les lots d’un nouvel écoquartier.
© EKIDOM
En bref
Frise chronologique
Mars 2018
Délibération EKIDOM pour Autorisation de programme
Avril 2019
Lancement des travaux de la tranche 1
Novembre 2021
Lancement des travaux de la tranche 2
Août 2023
Lancement des travaux de finition de la tranche 1
Chiffres clés
Total du coût des travaux 2,2 M€
A retenir
Création d’un écoquartier respectant les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire.
Mise en place d’outils de concertation, actions de participation au dynamisme économique et territorial, etc.
Réflexion à la mise en place d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers, promotion d’une gestion responsable des ressources
Montage du projet
- Consignation du coût des travaux de finition de la tranche 1 : 355 753 euros
- Consignation du coût des travaux de finition de la tranche 2 : 149 381 euros
Zoom
En 2019, EKIDOM, l’office public de l’habitat de Grands Poitiers a décidé de créer un nouvel écoquartier en collaboration avec la mairie de Montamisé, sur une réserve d’anciens terrains agricoles d’une superficie de 35 758 m². Situé au nord du bourg, le terrain est encadré par la Vallée du Bois de Guilbault avec ses parcelles agricoles et ses boisements au Nord/Ouest, l’EPHAD des Tamisiers, la Crèche, la salle des fêtes et le bourg au Sud/Est.
EKIDOM a aménagé ce site en 48 lots à bâtir, d’une superficie allant de 315 m² à 867 m² complétés par 3 ilots (A, B, C) destinés aux autres programmes d’EKIDOM. La société a engagé la commercialisation d’une première tranche constituée de 28 lots en 2020. La deuxième, commercialisée en 2022, en comportait 20.
EKIDOM et son partenaire Mutualité Vienne ont lancé la construction d’une résidence senior sur l’ilot C en octobre 2022. Cette résidence senior sera composée de 16 logements locatifs individuels (2 T2 et 5 T3) et collectifs (4T2 et 5 T3) labellisés « Habitat Seniors Services ». La livraison est prévue en mars 2024.
La société a demandé l’autorisation de différer les travaux de voieries, d’aménagements des trottoirs et de plantation pour pouvoir mener à bien le projet d’écoquartier. L’utilisation des engins pour les travaux de constructions représentait un risque pouvant provoquer des dégâts importants, d’où l’intérêt de décaler dans le temps la réalisation de ces travaux importants pour le bien-être des habitants.
La consignation du coût de ces travaux, proposée par la Banque des Territoires, permet de rassurer la collectivité et les acheteurs sur la solidité financière du lotisseur et leur assure que ces travaux seront effectués. Il est prévu que la Banque des Territoires conserve les fonds jusqu’à l’achèvement des travaux prévus. Les fonds sont sécurisés et rémunérés, et la gestion de la déconsignation est totalement gratuite.
Ekidom a découvert la consignation comme garantie permettant d’obtenir le différé des travaux d’équipement des lotissements. Nous l’avons utilisée pour la 1ère puis la 2nde tranche du lotissement. La démarche est simple et rapide, les services de la Banque des Territoires sont aidants. La gestion est gratuite et les fonds consignés sont rémunérés.
Les acteurs
