Sécurisation par la consignation de l’activité de traitement des déchets de la Métropole de Dijon

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Dans un souci de protection des populations, la règlementation en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a évolué vers une plus forte exigence vis-à-vis des exploitants publics et privés. L’État exige donc de disposer de moyens financiers dans l’éventualité où l’exploitant venait à être défaillant pour assurer la mise en sécurité du site. La consignation fait partie des solutions de garantie financière proposée aux exploitants, une solution gratuite et pérenne qui comprend de nombreux atouts. 

Dijon métropole exploite un important site de traitement des déchets situé à Dijon qui comprend notamment un lieu de traitement des déchets hospitaliers et une unité de valorisation énergétique (UVE) connectée au réseau de chaleur urbain, deux installations particulièrement sensibles mais vertueuses pour l’environnement. L’énergie produite est réinjectée dans le réseau de chaleur urbain de la métropole, à hauteur de 141 GWh, soit la consommation de 14 120 foyers. Les déchets résiduels de la combustion et les mâchefers sont réutilisés respectivement par les industriels (sidérurgie, aluminium) et pour les travaux publics.

Ainsi, Dijon métropole dispose, grâce à la consignation de sa garantie financière, d’une garantie pérenne, intégralement gratuite et bénéficie d’une rémunération de la somme déposée en garantie et peut exploiter le site en toute sérénité. Au terme de l’exploitation du site, la somme pourra être reversée à la métropole, en l’absence de défaillance dans l’exploitation du site. 

Par ailleurs, Dijon métropole a également souhaité consigner sa garantie financière dans le cadre de la cessation d’activité de son centre d’enfouissement des déchets. Ce site étant arrivé au terme de ses capacités, il convenait de sécuriser la réalisation d’un ensemble de travaux assurant la stabilité de l’enfouissement, la mise en sécurité du site et sa reconversion en un site de production d’énergie renouvelable, par la pose de panneaux photovoltaïques. La consignation permet à l’État local (la DREAL) d’autoriser ces travaux et de piloter la fin de vie du site et à la Métropole de justifier de sa capacité financière à réaliser lesdits travaux. Au terme de la réalisation des travaux et une fois la reconversion du site réalisée, la métropole recouvrira la somme consignée ainsi que les intérêts produits.