Fonction publique territoriale - Conseil supérieur : les syndicats pratiquent de nouveau la chaise vide
Les représentants syndicaux étaient absents de la réunion plénière du CSFPT, ce 18 octobre. Ils réclament une meilleure prise en compte de leur avis au moment de la préparation des projets de texte.
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Rien ne va plus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Après le boycott de la séance du 20 septembre et celui – partiel – de la séance du 4 octobre, les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et FSU) n'ont pas siégé lors de la réunion plénière de ce 18 octobre, au cours de laquelle était prévu l'examen d'un projet de décret assouplissant les modalités de la promotion interne des agents territoriaux (sur ce texte, voir notre article du 5 octobre).
Le but est de "dénoncer des problématiques sur le fonctionnement du dialogue social avec le gouvernement et les employeurs territoriaux", ont-elles indiqué dans un communiqué, la veille de la réunion. Au début du mois, l'intersyndicale avait demandé un rendez-vous avec le ministre en charge de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ainsi qu'avec la Directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin, afin d'évoquer le dossier. Mais, à ce jour, sa sollicitation demeure sans réponse.
Faute de rencontre avec le ministre, les représentants syndicaux ont accepté une rencontre proposée par le président du CSFPT, Philippe Laurent, ce 18 octobre. Le maire de Sceaux a été "assez ouvert", "nous avons eu un accueil assez positif de sa part", s'est félicité, à l'issue de cette réunion, Sébastien Jansem, représentant de la FAFPT au CSFPT.
Selon plusieurs sources concordantes, le président de l'instance s'est engagé à organiser une réunion exceptionnelle du bureau, en présence de Stanislas Guerini. Il a aussi acté la nécessité d'organiser un autre rendez-vous avec la DGCL pour prévoir la traduction concrète des éventuels engagements pris par le ministre. "Nous avons demandé que la réunion avec le ministre se tienne avant le 15 novembre", précise Damien Martinez, de la CGT. C'est en effet mi-novembre que se tiendra la prochaine séance du conseil supérieur. En l'absence de résultats considérés comme satisfaisants par l'intersyndicale, celle-ci décidera de continuer à boycotter les travaux de l'instance.
"Ajouter un étage de dialogue social à la fusée"
Les représentants des organisations syndicales demandent à participer à la préparation des projets de textes qui concernent la fonction publique territoriale, et ce bien avant que le CSFPT ne soit saisi pour avis. Les employeurs territoriaux auraient cette possibilité, mais pas eux. "Il manque un étage de dialogue social à la fusée, avant que les textes ne passent en séance plénière", déclare Damien Martinez. Il en veut pour preuve le projet de décret sur la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, sur lequel les organisations syndicales "n'ont pas eu leur mot à dire", contrairement aux employeurs. "On a demandé à avoir une déclinaison territoriale de l'Agenda social [de la Fonction publique, Ndlr], afin d'avoir de véritables négociations en amont des séances [du CSFPT]", souligne pour sa part le représentant de la FAFPT.
En réponse aux demandes syndicales, Philippe Laurent va "tenter avec la coordination des employeurs territoriaux [dont il est le porte-parole] d'initier des groupes de travail en amont du passage des textes", indique la CGT. L'élu a aussi donné son accord pour une évolution du règlement intérieur du CSFPT.
