Conseil national du commerce : les élus veulent être sûrs d'être entendus
"La question du commerce n'est pas l'apanage des acteurs privés". C'est en ces termes que Intercommunalités de France et France urbaine réagissent ce 26 avril au lancement du Conseil national du commerce (CNC) par le gouvernement.
Insistant sur leur rôle en matière d'aménagement et de développement économique, et en particulier concernant l'élaboration des documents d'urbanisme, du soutien au commerce de proximité et de la gestion des zones commerciales périphériques notamment, les deux associations "appellent à ce que leur voix soit entendue, au même titre que les fédérations de commerçants, les chambres consulaires, les grandes enseignes et leurs représentants", indique leur communiqué commun. "Nous disons à tous, au gouvernement et aux autres acteurs du CNC, qu'il y a lieu de travailler ensemble, car ensemble nous pouvons faire évoluer les choses, le top départ est donné, et nous y allons !", explique à Localtis Gabriel Baulieu, vice-président d'Intercommunalités de France en charge du commerce et de l'urbanisme commercial.
Le CNC lancé le 25 avril par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, réunira chaque trimestre les représentants des commerçants, des entreprises, des chambres consulaires et des associations d'élus, et un ou plusieurs ministres invités pour aborder une thématique spécifique (voir notre article du 24 avril 2023). Il est destiné à traiter des enjeux concrets auxquels les commerçants sont confrontés et à anticiper les transitions qu'ils doivent entamer. "C'est la première fois dans l'histoire de notre économie que tous les acteurs du commerce travaillent ensemble", a souligné dans son discours de clôture du lancement du CNC le 25 avril Bruno Le Maire, ministre de l'Economie.
Les associations, qui seront donc représentées au sein de cette nouvelle instance, comptent bien aborder les sujets d'actualité dont la fiscalité. Dans leur communiqué, elles proposent déjà quelques idées dont l'élargissement de la taxe sur les surfaces commerciales (TSC) aux drives et aux entrepôts de e-commerce, une question clé pour limiter la concurrence déloyale avec les commerces physiques, et l'expérimentation de l'encadrement des loyers commerciaux sur quelques zones tendues. Ce dernier sujet devrait être traité dans le cadre de l'un des cinq groupes de travail d'ores et déjà lancés par la ministre sur la simplification et la compétitivité, dans le cadre d'un item sur les baux commerciaux. "Il y a des choses à dire sur ce sujet, des démarches ont avorté sur les valeurs locatives, il y a du boulot", assure Gabriel Baulieu, impatient de démarrer les travaux.