Conseil national de la montagne - L'ANCT pilotera un programme "Ruralités-Montagne"

Annoncée le 22 novembre, la réunion plénière du Conseil national de la montagne (CNM) renouvelé cet automne s’est finalement tenue le 10 janvier à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges). À cette occasion, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a annoncé que la toute nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) allait piloter un programme spécifique "Ruralités-Montagne". C’est une mise en pratique de la loi portant création de l’agence qui doit en effet apporter un accompagnement spécifique aux territoires de montagne. Ce programme s’inscrit en complément du dispositif France tourisme ingénierie porté par Atout France depuis 2018 (en partenariat avec la Banque des Territoires et désormais l’ANCT) pour accroître les investissements touristiques dans les territoires. La ministre a d’ailleurs indiqué que ce dispositif serait prolongé après 2021.

Pour mener à bien ce nouveau programme Ruralités-Montagne, Jacqueline Gourault a signalé qu'un comité de pilotage, chargé de travailler à la définition d'une nouvelle offre de services orientée vers les territoires ruraux et de montagne sera prochainement installé. L'Association nationale des élus de la montagne (Anem), qui est représentée au sein du conseil d'administration de l'ANCT, aurait cependant préféré bien dissocier les ruralités de la montagne, qui a ses propres enjeux. Elle est toutefois partie prenante du programme. "L'Anem sera force de propositions, explique à Localtis Annie Genevard, présidente de l'association d’élus et députée LR du Doubs. Il faut que l'ANCT fasse ses preuves et ne soit pas une structure technocratique de plus." Parmi les attentes fortes de l'Anem : un dispositif venant remplacer le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), qui a été mis en extinction depuis 2019. "Il est nécessaire de trouver une solution pour remplacer le Fisac qui a fait ses preuves. Action Cœur de ville (qui concerne certaines communes de montagne comme Saint-Dié-des-Vosges ou Briançon, ndlr) ne le remplace pas car il concerne dix fois moins de collectivités ; le dispositif destiné aux petites villes pourrait être sur ce point intéressant." Le gouvernement a en effet lancé en septembre un programme baptisé "Petites Villes de demain" qui devrait démarrer après les élections municipales. Entre 800 et 1.000 petites centralités seront retenues. "Ce sera l'épreuve du feu, quand on voit les sommes qu'on dépense pour l'industrie, l'agriculture, le tourisme, il semble que l'on sous-estime le poids du commerce dans les territoires", juge Annie Genevard. À noter également que dans le cadre de l’Agenda rural, une mesure a été votée dans le budget 2020 qui permet désormais aux maires de communes de moins de 3.500 habitants de décider d’exonérations de charges pour les commerces, qui seront compensées à 33% par l’État.

Prendre en compte la spécificité de la montagne dans le projet de loi "3D"

Jacqueline Gourault a aussi invité les élus de montagne à lui faire part de toute proposition qui permettrait de prendre pleinement en compte ces spécificités dans le futur projet de loi loi "3D" (décentralisation, différenciation, déconcentration), "notamment dans les domaines de la transition écologique, du logement et des mobilités et ce afin d'améliorer la vie quotidienne des habitants de ces territoires", indique le ministère, dans un communiqué publié à l'issue de la réunion. Un groupe de travail ad hoc est créé à cette fin.

À noter que le droit à la différence, la montagne le cultive avec trente-cinq ans d’avance sur le futur projet de loi "3D". "Le principe de différenciation existe déjà avec la loi Montagne (loi de 1985 révisée en 2016, ndlr) et la loi Littoral (1986). Si la ministre veut expérimenter la différenciation, elle dispose pour ce faire d'un outil législatif et d'un terrain d'expérimentation à travers ces lois. La montagne est un territoire privilégié d'application", fait d'ailleurs valoir la présidente de l’Anem. Ces lois ont en effet permis d'accorder pour la première fois une particularité à une partie du territoire, en raison de ses caractéristiques, d'adapter certaines normes et de mettre en place des aides spécifiques aux zones souffrant de handicaps naturels ou démographiques comme l'indemnité compensatoire de handicap naturel (IHCN).

Décret sur l'équipement des véhicules

Le CNM, co-présidé par la ministre et Joël Giraud (dépué LREM des Hautes-Alpes), a par ailleurs adopté une motion visant à demander la publication rapide d’un décret sur l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale. Pris en application de la loi Montagne de 2016 (article 27), ce décret est en attente depuis deux ans. Il a été reporté en raison de la crise des gilets jaunes et de l’opposition des transporteurs routiers. Or ce décret a été "validé à plusieurs reprises par le CNM et le Conseil national de la sécurité routière", rappelle Joël Giraud, dans un communiqué du 13 janvier. "Il n’est plus acceptable de continuer à mettre en jeu la sécurité routière et l’économie des territoires de montagne au nom d’intérêts particuliers et alors que le législateur s’est exprimé démocratiquement. La ministre a assuré le Conseil de son total soutien à cette démarche", souligne-t-il. Outre les questions de sécurité, les élus mettent en avant les coûts importants pour la collectivité engendrés par l’absence d’équipements, par exemple quand un poids-lourd se met en travers d'une route, avec l’hébergement d’urgence des automobilistes bloqués dans des embouteillages, comme cela s’est produit en octobre 2018 en Haute-Loire (un millier d’automobilistes ont dû être pris en charge).

La réunion du 10 janvier a également permis de faire le point sur l'année 2019 et les mesures prises avec notamment le lancement d'une nouvelle génération des contrats inter-régionaux État-région (CPIER) pour les massifs, s'affranchissant des limites administratives, les incitations fiscales pour les opérations de damage et déneigement préservées pour les communes de montagne et les exploitants de stations de ski ou encore la question de l'activité partielle pour les saisonniers "Nous avons demandé la pérennisation du dispositif que la loi Montagne a posé car il fonctionne bien", détaille Annie Genevard. La loi de 2016 propose ainsi plusieurs mesures pour encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier. Elle a mis en place pour une durée de trois ans une expérimentation visant à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski. Le CNM a également demandé une évaluation sur la "caisse pivot" des salariés saisonniers pluriactifs.