Congrès USH - jour 2 : retrouvez les principaux temps forts de cette journée

Un partenariat entre la Banque Européenne d’Investissement, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, l'USH et la Caisse des Dépôts pour faciliter l'accès des bailleurs sociaux aux prêts de la BEI et de la CEB

La Banque Européenne d’Investissement,  la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts  ont annoncé le lancement d'un partenariat visant à faciliter, par un dispositif d’intermédiation, l’accès aux financements européens en faveur du logement social en France. Cette action s’inscrit dans la mise en œuvre du Pacte d’investissement signé le 25 avril 2019 par l’ensemble des acteurs du logement social. Ce Pacte vise à soutenir l’investissement de long terme en matière de logement social et affirme le rôle de la Banque des Territoires dans la mobilisation des aides et des prêts de l’Union européenne. A cette occasion, Eric Lombard, directeur de la Caisse des Dépôts, a souligné que "le rôle de la Banque des Territoires est d'être une plateforme, tant d'échanges entre les acteurs du secteur que digitale, qui vise à simplifier la vie de nos partenaires, des bailleurs sociaux".

L’objectif de cette démarche est d’assurer aux bailleurs sociaux un accès simplifié, équitable, ouvert à tous les projets, quelle que soit leur taille, aux fonds européens en soutien au logement abordable, à la transition écologique et énergétique ainsi qu’à l’inclusion sociale en application du socle européen des droits sociaux. Comme l'a indiqué Marianne Louis, directrice générale de l'USH, " tout l'enjeu est d'assurer une équité d'accès à ces ressources européennes et nous savons que la Banque des Territoires est très sensible à cela". "L'objectif est de mieux articuler les financements, de manière plus fluide, pour ne pas avoir de freins à l’investissement", a-t-elle poursuivi.

Ce dispositif d’intermédiation a également pour ambition d’assurer une plus grande complémentarité entre les prêts de la Banque des Territoires, les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), mais également avec les fonds structurels, gérés par la Régions, en cours de révision pour la période 2021-2027.Comme l'a indiqué Marianne Louis, directrice générale de l'USH, " tout l'enjeu est d'assurer une équité d'accès à ces ressources européennes et nous savons que la Banque des Territoires est très sensible à cela". 

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"Titres participatifs" : la Banque des Territoires et la Fédération des OPH ont signé le cadre contractuel des futures émissions

La Banque des Territoires a signé avec la Fédération des Offices Publics de l'Habitat le projet de cadre contractuel pour le déploiement de son enveloppe de 800 M€ dédiée à la souscription de titres participatifs émis par les bailleurs sociaux, prioritairement les OPH. La Banque des Territoires a également précisé les modalités de mise en œuvre de cette enveloppe.  La Banque des Territoires réaffirme ainsi son soutien au secteur du logement social à travers cet apport de quasi-fonds propres qui accompagne les plans d'investissement des bailleurs, partie prenante du Plan Logement déployé depuis mi-2018.

A cette occasion, le président de la Fédération des OPH, Marcel Rogemont, a tenu à remercier l'ensemble des équipes qui s'est mobilisé pour la création de ce produit qui va permettre aux OPH d'avoir des fonds propres pour mener à bien leurs projets. Il a également mis en avant l'importance de ce dispositif qui prend en compte la singularité des OPH dans le monde Hlm. Julien Denormandie, ministre du Logement a, quant à lui, souligné que les titres participatifs vont être une innovation bénéfique pour tout le secteur du logement social et surtout les OPH.

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La Caisse des Dépôts et l’Union Sociale pour l’Habitat réaffirment leur partenariat

L’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts ont renouvelé le partenariat qui les lie depuis de nombreuses années. Partenaire historique du logement social en France, la Caisse des Dépôts assure ses missions d'intérêt général en appui des politiques publiques nationales et locales, notamment au travers la Banque des Territoires. A ce titre, la Banque des Territoires et l’Union sociale pour l’habitat entendent poursuivre leurs travaux autour de la pérennité du dispositif de mobilisation de l’épargne réglementée au service de l’intérêt général.

L'Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires veulent poursuivre leur collaboration sur les grandes questions concernant la politique du logement, afin d’apporter des analyses et des propositions et de contribuer au développement des pratiques professionnelles au service d’un logement durable, attractif, connecté et inclusif.

Remise du Prix 2019 de l’article scientifique sur l’habitat social

L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires et l’Institut CDC pour la recherche ont remis le Grand Prix 2019 à Clément Boisseuil pour son article intitulé « Ce que la participation fait à l'action publique. Le cas du plan de transformation de Lathrop à Chicago » Ce prix a pour objectif de faire émerger ou d'approfondir des problématiques nécessaires à la compréhension de l'habitat social et d’encourager les jeunes chercheurs à développer des travaux dans ce champ en valorisant leurs publications auprès d'un large public.

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CDC Habitat mobilisé pour accélérer la mise en œuvre du plan Initiative Copropriétés

CDC Habitat s’est engagé à apporter un appui opérationnel, financier et stratégique à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en charge par le Gouvernement de piloter la mise en œuvre du plan national Initiative Copropriétés. L’objectif de l’ANAH est de rénover plus de 56 000 logements situés dans des copropriétés dégradées d’ici à 2028.

L’intervention principale de CDC Habitat consistera, à la demande des acteurs locaux ou de l’ANAH, à réaliser des missions de rachat, de gestion et de portage de logements situés dans les copropriétés en difficulté en vue de leur redressement, ou, dans les cas les plus critiques, de leur transformation en logement social voire leur démolition.

CDC Habitat pourra également accompagner les collectivités locales dans le relogement des ménages dont le logement est destiné à être démoli en mobilisant son patrimoine existant ou la construction de résidences neuves. Enfin, le bailleur offrira un service d’assistance à maîtrise d’ouvrage aux copropriétés pour la réalisation de travaux dans les parties communes des copropriétés.

Accompagner Paris Habitat dans sa stratégie de développement

La Banque des Territoires a signé avec Paris Habitat, acteur historique majeur de l’aménagement urbain, et de l’équilibre social de l’habitat parisien, une convention de partenariat pour la période 2019-2022. L’objectif : accompagner financièrement, à hauteur de 1,1 Mds€ sur 3 ans : 600 M€ de prêts nouveaux et 500 M€ de réaménagement de dette sur mesure, le plan de développement de Paris Habitat qui prévoit notamment la construction de plus de 1 600 logements et la réhabilitation de plus de 19 800 logements sur la période.

Un partenariat pour contribuer au renouveau du bassin minier

La Banque des Territoires et Maisons & Cités, 1^er bailleur social de la région des Hauts-de-France ont signé une convention de partenariat inédite portant sur l’accompagnement financier du plan d’investissement du bailleur, évalué à 1,6 Mds€ sur les 5 prochaines années, en faveur notamment de la réhabilitation thermique des logements du bassin minier.

La Banque des Territoires, sur la période 2019 – 2023, accompagnera sous forme de prêts le programme de constructions et de réhabilitations des cités minières dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). Au-delà de ces prêts et pour répondre à la problématique financière spécifique de Maisons & Cités qui devra engager plus de 21 000 réhabilitations de logements dans les 10 prochaines années, la Banque des Territoires a conçu une offre de prêts « sur-mesure » permettant de répondre aux enjeux financiers spécifiques de ce programme d’investissement : le Prêt Plan Logement de Soutien à l’Investissement, pour le financement à hauteur de 15 000 euros par logement dans le cadre de l’ERBM, d’une durée de 30 ou 40 ans assorti d’un différé d’amortissement de 20 ans.

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Eure Habitat renouvelle sa confiance au Réseau SCET

Après une première adhésion d’une durée d’un an qui lui a permis d’évaluer les bénéfices de Réseau Scet, Eure Habitat, OPH gérant un patrimoine de plus 16 000 logements répartis sur plus de 100 communes, renouvelle sa confiance à la SCET. Pour Eure Habitat, Réseau Scet offre à ses équipes un appui et une véritable sécurisation à ses équipes.

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La Banque des Territoires et le Groupe Polylogis renforcent leur partenariat

A travers son réseau de directions régionales, la Banque des Territoires a noué depuis plusieurs années des relations partenariales solides avec le Groupe Polylogis, composé de 7 filiales. Afin d’amplifier leur coopération, les deux partenaires ont signé une nouvelle convention de partenariat, pour la période 2019-2022. L’objectif : accompagner le Groupe Polylogis dans son développement en lui proposant les financements les plus adaptés à ses besoins. Cette convention se décline dès à présent sur le plan opérationnel pour deux filiales franciliennes du Groupe : Logirep et Trois Moulins que la Banque des Territoires accompagne respectivement en prêts sur fonds d’épargne à hauteur de 420 M€ et de 120 M€.

Création de Septalia, 1^er  groupement de bailleurs dédié à la construction et à la rénovation de l’habitat dans les Hauts-de-France

CDC Habitat, Maisons & Cités, Vilogia et Vilogia Logifim, lancent Septalia, le plus important groupement de bailleurs sociaux des Hauts-de-France. Septalia rassemble et coordonne des moyens humains, techniques et financiers de ses fondateurs avec pour objectif d’accélérer les programmes de construction et de réhabilitation de logements dans la région. Les collectivités des Hauts-de-France disposent désormais d’un interlocuteur unique pour déployer des solutions innovantes d’aménagement urbain, et ainsi améliorer le cadre de vie des habitants