Congrès des maires - Ruralité : Dominique Faure présentera un nouveau "programme d’action" en janvier

"La deuxième quinzaine de janvier, je remettrai à la Première ministre un programme d’action pour la ruralité", a indiqué la secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité Dominique Faure, mercredi 23 novembre, à l’occasion d’une table ronde sur le développement rural organisée dans le cadre du Congrès des maires, à Paris. Ce programme prendra la suite de l’Agenda rural lancé en septembre 2019 par son prédécesseur Joël Giraud et qui reposait sur 181 mesures pour un total de 3 milliards d’euros. "Certaines ont très bien marché, d’autres moins", a-t-elle reconnu, alors qu’Elisabeth Borne lui a donné jusqu’à la fin de l’année pour "analyser, évaluer et porter des idées" sur la poursuite de l’agenda. Un travail d’évaluation confié à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) dont les conclusions sont attendues en mi-janvier. Parmi les priorités à traiter : le sujet du dernier kilomètre, les mobilités solidaires, la lutte contre les déserts médicaux… "Un des enjeux est de faire connaître [les mesures de l'Agenda rural], de les partager", a-t-elle dit. Mais elle souhaite aussi prendre ses distances avec ce premier volet et préconise un programme "plus ramassé, plus concret, plus concis et plus sur le court terme", quand l’agenda rural pâtissait d’une certaine dispersion de mesures sans ligne directrice.

Lors du dernier Congrès des maires ruraux à Eymet, fin septembre (voir notre article du 3 octobre 2022), Dominique Faure avait dévoilé les cinq thématiques des groupes de travail chargés de plancher cet automne sur ce nouveau programme d’action ("habitat, logement et mobilité" ; "sécurité et vie quotidienne des collectivités territoriales" ; "culture et patrimoine" ; "sport et vivre ensemble" et "attractivité des territoires ruraux") auxquels a été ajouté par la suite un groupe spécifique au programme de développement rural européen Leader (voir notre article du 15 novembre 2022). Ces ateliers se veulent complémentaires de ceux conduits dans le cadre du Conseil national de la refondation.

Réforme des ZRR : une proposition en mars

La secrétaire d’Etat a confirmé la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), l’une des principales mesures de l’Agenda rural restées en suspens. Ce dispositif d’exonérations sociales et fiscales – qui coûte 300 millions d’euros - va expirer au 31 décembre 2023. Après les nombreux rapports publiés sur le sujet, dont celui des sénateurs Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, la secrétaire d’Etat a proposé à son arrivée au gouvernement au préfet François Philizot de travailler sur ce chantier. La réforme sera applicable en 2024 et passera par deux lois, a-t-elle expliqué : le projet de loi de finances pour 2024 pour les composantes fiscales et un projet de loi spécifique sur les zonages. "Nous ferons une proposition en mars", a-t-elle annoncé. Les pistes sur la table opteraient pour un retour au zonage communal (le zonage intercommunal étant source de beaucoup de difficultés) mais avec "deux vitesses" : "une maille un peu large et une maille différenciée". Un schéma qui semble avoir les faveurs de la secrétaire d’Etat.

Pour Bernard Delcros, fervent avocat des ZRR, les supprimer aujourd’hui "serait le plus mauvais message envoyé aux territoires ruraux" dont le regain d'attractivité s'est confirmé avec la crise sanitaire. Le sénateur du Cantal a aussi tenu à "tordre le coup à une idée reçue" : "Le nombre de communes n’est pas le bon indicateur." Les 17.000 communes aujourd’hui comprises dans le zonage représentent 14% de la population française alors que plus d’un tiers de la population française vit dans les territoires ruraux. Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon (43), vice-présidente de l’AMF, a pour sa insisté sur l’importance du dispositif qui, dans sa commune, donne 90.000 euros d’exonérations de charge pour une maison de retraite qui emploie 60 personnes pour 80 pensionnaires. Une aide qui lui permet de boucler son budget.

Rémunérer les "aménités"

Au-delà des ZRR, Bernard Delcros plaide pour un "plan d’ampleur" pour la ruralité qui reposerait sur trois piliers : les services (santé, éducation, mobilité, numérique habitat…), les collectivités locales (avec des moyens suffisants pour assurer le développement rural) et le soutien à l’économie locale (commerce, artisanat…).

Membre de la mission de préfiguration de l’Agenda rural en 2019, Cécile Gallien est revenue sur un sujet qui lui tient à cœur : les aménités, c’est-à-dire les bienfaits apportés par les territoires ruraux au reste du pays, dont l’idée serait qu’ils soient rémunérés. Autre mesure de l’Agenda rural restée à quai. "80% de l’espace français est rural. C’est une chance, mais cela doit aussi avoir de la valeur", a-t-elle fait valoir, rappelant un peu plus tard que le rapport initial de l’Agenda rural prévoyait d’inscrire la notion d’espace dans la Constitution, comme c’est le cas dans d’autres pays européens.

Dominique Faure a enfin mis un peu d’eau dans le vin du zéro artificialisation nette (ZAN), dont les objectifs sont à horizon 2050, comme elle l'a rappelé. Ce qui ne doit pas entraver les projets de développement actuels. "Tout de suite, vous pouvez porter des projets sobres sur le foncier, je veux vous aider à vous développer", a-t-elle lancé aux élus, communiquant même son adresse email.

La secrétaire d’Etat aura l’occasion de développer tous ces thèmes avec les membres du Parlement rural, reçus à son ministère, ce 25 novembre.