Congrès des maires - Les CRTE à mieux connecter aux besoins des maires ?

Instrument phare de la relance au niveau territorial mais aussi promesse d’une nouvelle forme de contractualisation entre État et intercommunalités, le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) suscite encore des inquiétudes. Lancés à marche forcée, la plupart des 844 contrats sont aujourd’hui signés ou ont au moins fait l’objet d’un protocole. Seulement pour les maires, l’exercice s’apparente beaucoup à une course à l’échalotte, à une prime au "premier arrivé, premier servi". Quid du "projet de territoire" qui devait prévaloir dans ces contrats signés avec le préfet pour les six ans de la durée du mandat municipal ? "Je crois beaucoup à la contractualisation entre l’État et les collectivités, mais à l’envers de ce que fait l’État. On s’aligne tous sur la ligne de départ et à l’arrivée, il y a 10% des communes qui ont réussi à remplir les dossiers, vous générez de la frustration et vous générez de l’inégalité", a tancé Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, mercredi 17 novembre, lors du 103^e Congrès des maires. "Il y a de l’idée, c’est un peu brouillon, peut mieux faire et il faut qu’on se dépêche…", a-t-elle résumé, à l'attention de l'État.

"Pour le moment, cela ressemble plus à du recyclage"

Alors que la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault évoquait le mois dernier, devant l’Assemblée des communautés de France une "petite révolution" dans la manière de travailler entre l’Etat et les collectivités (voir notre article du 14 octobre), Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne-sur-Mer et président de la communauté d’agglomération du Boulonnais, également président du Cner, met en garde contre cet excès d’"optimisme".
De fait, les retours des élus montrent que la révolution a fait un tour sur elle-même. La difficulté de ces CRTE tient sans doute à leur vocation de "relance" : il a fallu lancer au plus vite des projets déjà ficelés. "Pour le moment, cela ressemble plus à du recyclage. (…) Je n’ai pas le sentiment qu’on ait eu quelques euros de plus", a ainsi fait valoir Isabelle Le Callennec, maire de Vitré et présidente de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine). "L’avantage est qu’on y voit plus clair", a-t-elle néanmoins concédé. 
Le scepticisme vient de l'absence de visibilité sur les moyens financiers. "On patine beaucoup, on a du mal à voir la direction dans laquelle on va aller, quels sont les moyens financiers, y compris la DETR, la Dsil, le CRTE… Comment on coordonne ces différents dispositifs de l’État ?", a interrogé Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), rejointe par Sylvain Robert, maire de Lens (Pas-de-Calais) : "On n'a toujours pas les clés de répartition financière. (…) On a besoin de cette visibilité."

"J’ai vécu cette complexité"

Chez les maires ruraux ou ultramarins, quand les projets se font recaler, la déception est grande. "Ces outils ils nous paraissent très lointains", a témoigné Florent Lacarrère, maire du village Labatmale (Pyrénées-Atlantiques). Élu en 2020, à l’âge de 25 ans, il explique avoir eu très peu de relations avec les services préfectoraux depuis lors. "Je les connais très peu." À l’écouter, la mise en place du plan de relance n’est pas adaptée aux petites communes en manque d’ingénierie. Lui, a voulu faire financer son projet de réaménagement du centre-bourg. "J’ai vécu cette complexité de montage des dossiers de subventions. Le délai pour déposer le dossier c’était septembre... élu en juin… Et là, on paye notre manque d’ingénierie, le projet est rejeté. Cela retarde notre projet de six mois voire un an."
En Guyane, l’isolement est encore plus criant. On a parfois le sentiment d’être laissé de côté. Saint-Laurent-du-Maroni a une superficie de 4.800 km2 pour 45.000 habitants (contre 105 km2 pour Paris !). "Même si les préfectures mettent à disposition des petites villes un certain nombre de techniciens pour les accompagner, ce sont des communes extrêmement enclavées, géographiquement et techniquement", a expliqué son édile, Sophie Charles, rappelant que si la Guyane accueille Ariane, "les zones blanches et les zones non couvertes par les transmissions mobiles ou internet sont légion". Or selon elle, les territoires ultramarins ne "cochent pas les cases". Les impératifs en matière de transition écologique lui semblent en décalage avec les besoins impérieux de ces territoires "où les équipements fondamentaux n’existent pas". "Ce sont les communes les plus agiles qui bénéficient d’un certain nombre de dispositifs, de contrats (…) Tout cela, ce sont des handicaps pour les collectivités d’outre-mer. Il est important qu’on laisse une plus grande liberté de négociation sur les territoires ultramarins."

Yves Le Breton, le directeur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est venu apporter un peu d’assurance. "Les CRTE, ils ne sont pas rédigés dans mon bureau, ils sont bien rédigés et préparés au niveau local", a-t-il rappelé. "Ce qu’on peut apporter nous, c’est un appui, on a notamment aidé des intercommunalités sous forme très concrète soit sous forme de subventions, soit d’un apport en ingénierie privée à rédiger leur contrat."