Congrès des EPL 2024 à Nantes : retour sur les temps forts
Rendez-vous incontournable de l’économie mixte, organisé par la Fédération des élus des EPL (FedEpl), le Congrès et Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) s'est tenu à Nantes du 8 au 10 octobre. Autour d’un programme riche avec pour fil rouge : « Soyons efficaces, agissons local ! », les acteurs de l’économie mixte ont pu échanger sur leurs visions et leurs interventions pour répondre aux enjeux du défi climatique. Retour sur les grands temps forts de cette édition.
© Banque des Territoires
Un partenariat historique avec le mouvement de l’économie mixte
Dès l’ouverture du congrès, peu après l’inauguration du stand Banque des Territoires en présence de Philippe Laurent, Président de la FedEpl, Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, a salué l’action des EPL. Une action qui s’inscrit pleinement dans nos orientations stratégiques : la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale du pays.
Le saviez-vous ? Nous sommes partenaire de près d’une EPL sur 2 en France.
Mot d'ouverture d'Olivier Sichel
Nous partageons avec vous, dirigeants d’EPL, un même ADN et des valeurs communes : l’esprit d’entreprise nécessaire pour relever les défis majeurs de notre société, une action au service de l’intérêt général, qui s’inscrit dans le temps long et ancrée dans tous les territoires.
« Soyons efficaces, agissons local ! » : fil rouge du congrès
Leitmotiv de cette nouvelle édition, une vision de terrain avant tout : agir au plus proche des territoires pour participer efficacement au changement de paradigme face au défi climatique.
Le saviez-vous ? On compte 20 % d’EPL en plus depuis 10 ans.
Les collectivités territoriales, et dans leur prolongement les EPL, sont en première ligne de cette dynamique des transitions territoriales. Le congrès a été l’occasion de redécouvrir les outils de l’économie mixte, porteuses de solutions innovantes : Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et les Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp).
Sobriété foncière, réindustrialisation des territoires, rénovation énergétique ou encore foncières de redynamisation, sont autant de réponses apportées par l’économie mixte face aux enjeux d’actualité.
Une offre adaptée aux besoins de chaque territoire
Aux côtés des EPL, notre offre se décline en plusieurs volets : du conseil avec de l’accompagnement et de l’ingénierie en amont des projets ; en tant que prêteur avec une offre de prêt à court,moyen et long termes, mais aussi des services bancaires et une offre de consignations. En tant qu’opérateur, nous agissons dans la gouvernance des EPL dont nous sommes actionnaires, ou encore avec CDC Habitat.
Le saviez-vous ? Investisseur de confiance, nous sommes présents au capital de plus de 370 SEM, et de 140 filiales de SEM, soit près d’1 milliard d’euros investis.
Nous avons une palette d’offres qui s’adresse aux EPL qui font face à des problématiques aussi diverses que la production d’énergies renouvelables, l’aménagement, le logement, la revitalisation de cœurs de villes, etc.
Au micro de la Banque des Territoires
Comment agir localement pour être efficace globalement ? Quelles solutions concrètes sont apportées par les EPL ? Comment la Banque des Territoires les accompagne et fait évoluer son offre au service des politiques publiques ? Tout au long du congrès, différents interlocuteurs se sont succédé pour répondre à ces questions. Retour sur quelques séquences clés.
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L'innovation des EPL au service de la ville durable
Réponse face aux enjeux du climat, l’innovation est devenue incontournable. C’est pourquoi nous avons lancé, à la Banque des Territoires, le réseau Territoires d’économie mixte innovants et résilients, en partenariat avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl).
Avec ce nouveau parcours, nous mobilisons une enveloppe de 5M de crédits d’ingénierie sur 3 ans. L’ambition : accélérer les projets innovants en matière d’adaptation au changement climatique autour de 3 territoires prioritaires que sont la montagne, le littoral et la ville.
Le saviez-vous ? Notre stratégie à horizon 2028 fixe un objectif d’1,2Md€ de financement pour accompagner l’adaptation des territoires au changement climatique.
L’innovation c’est anticiper et posséder une vision plus lointaine ; mais aussi faire preuve d’intelligence territoriale, et ce collectivement.
Parmi les grandes lignes de cette nouvelle offre, articulée autour de 3 étapes, « Impulser – Structurer – Réaliser », on peut citer :
La structuration d’un réseau permettant des échanges de bonnes pratiques innovantes ;
Des crédits d’ingénierie favorisant un accompagnement de bout en bout ;
Des financements en fonds-propres, quasi-fonds propres, prêts, bancaire ou consignation.
Une EPL se doit d’être agile, elle est un outil opérationnel d’une collectivité qui agit sur son territoire. L’innovation est inscrite dans son ADN.
Notre partenariat avec l’ADEPL est important pour nous car c’est une association qui fait réseau : elle permet de partager et diffuser les bonnes pratiques sur le rôle des dirigeant(e)s d’EPL.
En savoir plus ?
Retrouvez nos différents guides :
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Les EPL, pivots des stratégies de sobriété foncière
Les EPL d’aménagement sont en première ligne pour repenser et fabriquer les villes de demain en favorisant l’évolution des programmations urbaines : reprise de friches, remise sur le marché de biens vacants, densification des zones urbaines ou industrielles, mais aussi la maîtrise foncière.
Pour répondre toujours au plus près de vos besoins, nous avons fait évoluer notre offre avec une nouvelle doctrine d’intervention en investissement pour soutenir le portage foncier moyen et long terme et un nouveau prêt Gaïa territorial.
Nous accompagnons les EPL dans leur temps de réflexion en amont de leurs projets mais aussi dans le temps de l’action en leur donnant des moyens et des outils pour agir. Le prêt Gaïa territorial permet d’apporter cette réponse face aux enjeux de la maîtrise du foncier.
Cette séquence de la webradio dédiée aux stratégies de sobriété foncière a aussi été l’occasion de mettre en lumière des réalisations concrètes sur le territoire. Plaine Commune développement est un opérateur global de l’aménagement et de la construction qui réalise des projets urbains et de construction sur son territoire. Investi sur la problématique de la maîtrise foncière, l’opérateur a créé une filiale de portage avec la Banque des Territoires : la SAS Foncière Commune. Cette structure a pour vocation de constituer et de gérer des réserves foncières dans l’attente de leur utilisation ultérieure pour la réalisation de projets d’aménagement et d’immobilier.
Nous sommes sur un territoire qui, depuis 25 ans, subit une pression foncière importante. Nous avons surtout des projets de recyclage urbain sur notre territoire. Nous recyclons des friches industrielles pour répondre aux enjeux de la ville de demain.
En savoir plus ?
Retrouvez notre livre blanc dédié : Sobriété foncière
Zoom : un réseau partenarial
Avec des partenaires nationaux comme la Fédération des élus des EPL (FedEpl) et l’Association des directrices et directeurs d’EPL (ADEPL), nous contribuons à la culture de réseau dans l’économie mixte. Parmi les partenaires de premier plan, la SCET joue un rôle stratégique aux côtés des acteurs territoriaux, notamment dans la mise en œuvre de la société foncière.
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L'économie mixte engagée pour la politique de la ville
Pour améliorer les conditions de vie et d'habitat des 5,5 millions d'habitants des quartiers prioritaires, la Banque des Territoires est un des premiers financeurs des projets de transformation des quartiers. Les EPL, notamment aménageurs et bailleurs sociaux, sont des acteurs clés mobilisés au service de la politique de la ville depuis près de 40 ans.
Le saviez-vous ? Nous avons financé 27 Mds de prêts sur la période 2014-2023, dont 1,6 Md€ pour la seule année 2023.
Via notre filiale, la SCET, nous accompagnons les EPL en ingénierie avec pour maître mot : l’attractivité du territoire.
Zoom : la Société Villeurbannaise d’Urbanisme
Répondre aux enjeux du logement
Bailleur social de proximité, opérateur commercial et de services urbains mais aussi acteur du développement économique, la SVU est une SEM immobilière à Villeurbanne qui gère un patrimoine social classé. Qualité de vie et de l’habitat, attractivité économique et rayonnement du centre-ville sont autant d’enjeux auxquels répond la SEM en tant qu’opérateur immobilier engagé, au service de l’intérêt général.
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Les EPL au service de la rénovation énergétique
Le programme Edurenov accompagne les acteurs territoriaux dans leurs projets de rénovation énergétique et d’adaptation climatique des bâtiments scolaires.
Le saviez-vous ? 62 % des écoles se situent dans des communes de moins de 10 000 habitants.
Les petites communes ont besoin d’être accompagnées en ingénierie et les EPL, qui travaillent au plus près des territoires, jouent un rôle majeur. C’est pourquoi nous avons lancé en début d’année un appel à manifestation d’intérêt pour encourager la délégation de maîtrise d’ouvrage (AMI MOD). En partenariat avec la FedEPL, cet AMI s’adresse aux collectivités de moins de 20 000 habitants dans le cadre de leurs projets ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Aujourd’hui un second AMI est ouvert jusqu’à la fin de l’année.
La SEM Assemblia , lauréate de la première vague de l’AMI, est intervenue lors du congrès pour présenter son projet de rénovation énergétique. Un bel exemple de rénovation globale d’un groupe scolaire de la commune de Marsat.
Face au succès du 1er AMI, nous avons eu la volonté de poursuivre cette démarche. Notre ambition : parvenir à une vingtaine de lauréats. Ces lauréats bénéficieront d’une ingénierie de 20.000€ par projet. Nous encourageons les EPL à candidater.
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Réindustrialisation : le savoir-faire des EPL
Aux côtés des territoires industriels, nous participons au financement de projets d’aménagement, de foncier et d’immobilier d’entreprise avec pour ambition de stimuler l’emploi, renforcer la productivité et accroître la compétitivité des entreprises françaises. Les EPL sont un levier de la réindustrialisation dans les territoires.
La séquence radio a mis en exergue une SEM départementale, la Saedel, dont la Banque des Territoires est actionnaire. La SEM conseille les collectivités, associations et les entreprises privées du département d’Eure-et-Loir sur tous les secteurs de l’aménagement et de la construction. A titre d’exemple, la SEM a accompagné le développement de l’entreprise VORWERK à travers une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment industriel. Cela a représenté un investissement de 120 millions d’euros avec 120 emplois nouveaux à la clé, en plus des 400 existants.
Zoom : l’économie mixte en Outre-Mer
Les EPL sont un pilier du développement économique des Outre-Mer. Plus d’une centaine d’EPL sont présentes en Outre-Mer, dont 25 dans lesquelles la Banque des Territoires est actionnaire.
Hervé Tonnaire, directeur délégué aux Outre-mer et directeur régional Pacifique de la Banque des Territoires, a partagé les enjeux des territoires ultramarins. Les problématiques de vie chère, de transport, de tourisme, de logement ou encore d’aménagement du territoire sont prises à bras le corps et portées par les EPL. La Banque des Territoires se mobilise à leurs côtés sur deux grands volets majeurs que sont la transition écologique et énergétique et la cohésion sociale.
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Pays de la Loire, territoire d’économie mixte
Le mouvement des Entreprises publiques locales est ancré dans la région depuis de nombreuses décennies. Bel exemple de l’action des EPL en faveur de l’attractivité territoriale en Pays de la Loire : la SEM Oryon à la Roche sur Yon. La SEM intervient dans le cadre d’une politique publique visant à renforcer le tissu économique et insuffler une nouvelle dynamique commerciale et résidentielle du centre-ville de la Roche-sur-Yon.
A la Banque des Territoires, nous avons accompagné la SEM Oryon dans son projet de reconversion totale du site Michelin de La Roche-sur-Yon (20 ha). L’ambition : le transformer en pôle d’excellence dédié aux énergies renouvelables et aux mobilités durables. Comment ? En créant, aux côtés de Michelin, une société de portage, ATINEA. Ce projet d’un montant de 45 M€, sera financé par Michelin et la Banque des Territoires qui apportent chacun 6 M€ en fonds propres au capital de la société et Oryon, opérateur du projet, contribue à hauteur de 1,2 M€.
Chiffres clés
88 EPL en activité au 1er juin 2024, dont 40 Sem, et 48 Spl ;
Les secteurs : 20 EPL relèvent de l’aménagement et de l’immobilier d’entreprise, 35 du tourisme, de la culture et des loisirs, 11 de l’environnement et des réseaux, 3 dédiées à l’habitat, 8 au développement économique, 6 aux mobilités et au stationnement et 5 relèvent de l’action sociale et de la santé ;
Les EPL en Pays de la Loire génèrent 5 067 emplois directs et mobilisent 189 M€ de capital social ;
En 2023, les EPL ont engendré 780 M€ de chiffre d’affaires ;
On dénombre 2 créations sur 1 an et 6 projets identifiés.
Autre illustration marquante dans la région, la SEM Mayenne Energie qui développe des projets d’énergies renouvelables. Nous accompagnons la SEM pour la réalisation de ses projets sur les énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, stations GNV, etc.
Le saviez-vous ? Les énergies renouvelables représentent environ 20 % de la production d’électricité et devraient franchir le seuil de 40 % à l’horizon 2030.
Les énergies renouvelables constituent l’un des domaines dans lequel le nombre de SEM s’accroît depuis plusieurs années. Les SEM EnR permettent aux collectivités de mobiliser des compétences pointues, des fonds publics et privés, ainsi que les énergies citoyennes, au service de la transformation du territoire.
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Le mot de la fin
Outils privilégiés des politiques publiques, les EPL ont encore une fois démontrées à quel point elles étaient au cœur des sujets essentiels : transformation écologique, attractivité territoriale, réindustrialisation, sobriété foncière, innovation, aménagement urbain, etc. Aux côtés de la Banque des Territoires, elles sont des acteurs majeurs de la transition écologique.
Sans la Banque des Territoires il n’y aurait pas réellement d’économie mixte locale en France, c’est vrai notamment pour les SEM de développement économique, d’aménagement, de logement, mais c’est vrai également aujourd’hui sur l’incroyable diversification qui est en train de se produire sur les énergies renouvelables, l’environnement, la santé. […] La Banque des Territoires, partenaire des EPL, a suivi et encouragé ces mouvements, c’est ce qui fait qu’aujourd’hui nous sommes à 1450 EPL, 2000 avec les filiales.
Nous sommes pleinement mobilisés à la Banque des Territoires pour accompagner les collectivités locales à trouver des solutions. Les EPL sont à même de porter ces solutions dans les territoires. Ce congrès a permis de se rassembler pour relever les défis économiques et écologiques actuels.
