Congrès des EPL 2024 à Nantes : retour sur les temps forts

Un partenariat historique avec le mouvement de l’économie mixte 

Dès l’ouverture du congrès, peu après l’inauguration du stand Banque des Territoires en présence de Philippe Laurent, Président de la FedEpl, Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, a salué l’action des EPL. Une action qui s’inscrit pleinement dans nos orientations stratégiques : la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale du pays.

• Le saviez-vous ? Nous sommes partenaire de près d’une EPL sur 2 en France.

 « Soyons efficaces, agissons local ! » : fil rouge du congrès

Leitmotiv de cette nouvelle édition, une vision de terrain avant tout : agir au plus proche des territoires pour participer efficacement au changement de paradigme face au défi climatique.  

• Le saviez-vous ? On compte 20 % d’EPL en plus depuis 10 ans.

Les collectivités territoriales, et dans leur prolonge­ment les EPL, sont en pre­mière ligne de cette dynamique des transitions territoriales. Le congrès a été l’occasion de redécouvrir les outils de l’économie mixte, porteuses de solutions innovantes : Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et les Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp).

Sobriété foncière, réindustrialisation des territoires, rénovation énergétique ou encore foncières de redynamisation, sont autant de réponses apportées par l’économie mixte face aux enjeux d’actualité.

Une offre adaptée aux besoins de chaque territoire

Aux côtés des EPL, notre offre se décline en plusieurs volets : du conseil avec de l’accompagnement et de l’ingénierie en amont des projets ; en tant que prêteur avec une offre de prêt à court,moyen et long termes, mais aussi des services bancaires et une offre de consignations. En tant qu’opérateur, nous agissons dans la gouvernance des EPL dont nous sommes actionnaires, ou encore avec CDC Habitat.

• Le saviez-vous ? Investisseur de confiance, nous sommes présents au capital de plus de 370 SEM, et de 140 filiales de SEM, soit près d’1 milliard d’euros investis.

Au micro de la Banque des Territoires

Comment agir localement pour être efficace globalement ? Quelles solutions concrètes sont apportées par les EPL ? Comment la Banque des Territoires les accompagne et fait évoluer son offre au service des politiques publiques ? Tout au long du congrès, différents interlocuteurs se sont succédé pour répondre à ces questions. Retour sur quelques séquences clés.

Avec ce nouveau parcours, nous mobilisons une enveloppe de 5M de crédits d’ingénierie sur 3 ans. L’ambition : accélérer les projets innovants en matière d’adaptation au changement climatique autour de 3 territoires prioritaires que sont la montagne, le littoral et la ville.

• Le saviez-vous ? Notre stratégie à horizon 2028 fixe un objectif d’1,2Md€ de financement pour accompagner l’adaptation des territoires au changement climatique.

Parmi les grandes lignes de cette nouvelle offre, articulée autour de 3 étapes, « Impulser – Structurer – Réaliser », on peut citer :

1. La structuration d’un réseau permettant des échanges de bonnes pratiques innovantes ;

2. Des crédits d’ingénierie favorisant un accompagnement de bout en bout ;

3. Des financements en fonds-propres, quasi-fonds propres, prêts, bancaire ou consignation.

Pour répondre toujours au plus près de vos besoins, nous avons fait évoluer notre offre avec une nouvelle doctrine d’intervention en investissement pour soutenir le portage foncier moyen et long terme et un nouveau prêt Gaïa territorial.

Cette séquence de la webradio dédiée aux stratégies de sobriété foncière a aussi été l’occasion de mettre en lumière des réalisations concrètes sur le territoire. Plaine Commune développement est un opérateur global de l’aménagement et de la construction qui réalise des projets urbains et de construction sur son territoire. Investi sur la problématique de la maîtrise foncière, l’opérateur a créé une filiale de portage avec la Banque des Territoires : la SAS Foncière Commune. Cette structure a pour vocation de constituer et de gérer des réserves foncières dans l’attente de leur utilisation ultérieure pour la réalisation de projets d’aménagement et d’immobilier.

Les petites communes ont besoin d’être accompagnées en ingénierie et les EPL, qui travaillent au plus près des territoires, jouent un rôle majeur. C’est pourquoi nous avons lancé en début d’année un appel à manifestation d’intérêt pour encourager la délégation de maîtrise d’ouvrage (AMI MOD). En partenariat avec la FedEPL, cet AMI s’adresse aux collectivités de moins de 20 000 habitants dans le cadre de leurs projets ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Aujourd’hui un second AMI est ouvert jusqu’à la fin de l’année.

La SEM Assemblia , lauréate de la première vague de l’AMI, est intervenue lors du congrès pour présenter son projet de rénovation énergétique. Un bel exemple de rénovation globale d’un groupe scolaire de la commune de Marsat.

La séquence radio a mis en exergue une SEM départementale, la Saedel, dont la Banque des Territoires est actionnaire. La SEM conseille les collectivités, associations et les entreprises privées du département d’Eure-et-Loir sur tous les secteurs de l’aménagement et de la construction. A titre d’exemple, la SEM a accompagné le développement de l’entreprise VORWERK à travers une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment industriel. Cela a représenté un investissement de 120 millions d’euros avec 120 emplois nouveaux à la clé, en plus des 400 existants.

A la Banque des Territoires, nous avons accompagné la SEM Oryon dans son projet de reconversion totale du site Michelin de La Roche-sur-Yon (20 ha). L’ambition : le transformer en pôle d’excellence dédié aux énergies renouvelables et aux mobilités durables. Comment ? En créant, aux côtés de Michelin, une société de portage, ATINEA.  Ce projet d’un montant de 45 M€, sera financé par Michelin et la Banque des Territoires qui apportent chacun 6 M€ en fonds propres au capital de la société et Oryon, opérateur du projet, contribue à hauteur de 1,2 M€. 

Autre illustration marquante dans la région, la SEM Mayenne Energie qui développe des projets d’énergies renouvelables. Nous accompagnons la SEM pour la réalisation de ses projets sur les énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, stations GNV, etc. 

• Le saviez-vous ? Les énergies renouvelables représentent environ 20 % de la production d’électricité et devraient franchir le seuil de 40 % à l’horizon 2030.

Les énergies renouvelables constituent l’un des domaines dans lequel le nombre de SEM s’accroît depuis plusieurs années. Les SEM EnR permettent aux collectivités de mobiliser des compétences pointues, des fonds publics et privés, ainsi que les énergies citoyennes, au service de la transformation du territoire. 

Le mot de la fin

Outils privilégiés des politiques publiques, les EPL ont encore une fois démontrées à quel point elles étaient au cœur des sujets essentiels : transformation écologique, attractivité territoriale, réindustrialisation, sobriété foncière, innovation, aménagement urbain, etc. Aux côtés de la Banque des Territoires, elles sont des acteurs majeurs de la transition écologique.